menacer + de poursuite
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Sentences with the word menacer + de poursuite
De nombreux auteurs et journalistes sont encore menacés de poursuites et risquent d'être condamnés pour leur travail.Europarl
Ce panneau, qui menace de poursuites les auteurs de dépôts sauvages, n'y change rien.Ouest-France, 08/02/2020
La veille du drame, l'une de ses créancières lui a d'ailleurs réclamé son dû avec insistance et l'a menacé de poursuites.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 18/09/2021
Elle peut, en outre, permettre à un magistrat peu scrupuleux d'obtenir de l'argent d'un innocent qu'il menacerait de poursuites indues.Les Cahiers de la Justice, 2010, Raphaël Eckert (Cairn.info)
Interrogés et menacés de poursuites judiciaires, ils se sont finalement vus proposer de quitter le pays.Ouest-France, 09/09/2020
Ou encore, certains clients ont été menacés de poursuite en diffamation pour avoir osé dénoncer des faits de harcèlement moral.Le Journal des psychologues, 2014, Eva Touboul (Cairn.info)
Fort de ce potentiel de brevets légalement constitué, le troll attaque ensuite des entreprises industrielles en les accusant de contrefaçon et en les menaçant de poursuites judiciaires.Revue française de gestion, 2020, Cécile Ayerbe, Jamal-Eddine Azzam, Julien Pénin (Cairn.info)
Malheureusement, lorsque les choses vont mal (toujours au moment crucial), ses amis se mettent à le menacer de poursuites et il est obligé de fuir.Revue française de psychanalyse, 2005, François Duparc (Cairn.info)
Nombre d'entre elles sont interpellées, voire gardées à vue, parfois maltraitées, et souvent menacées de poursuites judiciaires.Revue internationale et stratégique, 2008, Michel Makinsky (Cairn.info)
Il impose la restauration des zones endommagées et menace de poursuites judiciaires les personnes responsables.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2012, Guillaume Giroir (Cairn.info)
Par ailleurs, la victime est menacée de poursuites judiciaires si elle ne répond pas au message dans un délai de 72 heures.Ouest-France, 04/03/2021
Et menace de poursuites si elle n'obtient pas gain de cause.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 21/12/2015
On n'hésite plus à demander l'identité de l'intervenant que l'on menace de poursuites, engageant sa responsabilité personnelle et non celle de la structure qui l'emploie.Le sociographe, 2016, Christelle Goffard (Cairn.info)
Des dizaines de jeunes qui utilisaient l'internet pour exprimer leurs opinions ont fait l'objet d'enquêtes et ont été menacés de poursuites judiciaires en 2008.Europarl
Les auteurs déclarent avoir été menacés de poursuites devant la justice mais aucun procès ne sera engagé.Staps, 2005, Elisabeth Lê-Germain, Raphaël Leca (Cairn.info)
Poursuivi ou menacé de poursuites en justice, le mépris ou la dénonciation ne suffisaient pas toujours au journaliste : il devait se défendre ou s'y soustraire.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Suzanne Levin (Cairn.info)
Cette menace de poursuite des édiles communaux est tellement dérisoire que cela en devient hilarant.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
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