menacer + de poursuite
exemples
Phrases avec le mot menacer + de poursuite
Dans des situations controversées, des actionnaires ou groupes d'actionnaires peuvent menacer de poursuites judiciaires, ou intenter un procès aux entreprises dont elles désapprouvent la politique.Revue d'économie financière, 2020, Patricia Charléty (Cairn.info)
Les principaux dirigeants de la banque sont aujourd'hui menacés de poursuites pour actes délictueux.Books, 2012, Peter Singer (Cairn.info)
Et menace de poursuites si elle n'obtient pas gain de cause.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 21/12/2015
Elle peut, en outre, permettre à un magistrat peu scrupuleux d'obtenir de l'argent d'un innocent qu'il menacerait de poursuites indues.Les Cahiers de la Justice, 2010, Raphaël Eckert (Cairn.info)
On n'hésite plus à demander l'identité de l'intervenant que l'on menace de poursuites, engageant sa responsabilité personnelle et non celle de la structure qui l'emploie.Le sociographe, 2016, Christelle Goffard (Cairn.info)
Après son entrée en politique, il menacera d'ailleurs de poursuites tout établissement qui publierait ses bulletins de notes.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 02/11/2024
Ou encore, certains clients ont été menacés de poursuite en diffamation pour avoir osé dénoncer des faits de harcèlement moral.Le Journal des psychologues, 2014, Eva Touboul (Cairn.info)
Elle revint pourtant plusieurs fois à la charge, menaçant de poursuites pour la publication sans droit de la photo.Archimag, 2021, Didier Frochot (Cairn.info)
Nombre d'entre elles sont interpellées, voire gardées à vue, parfois maltraitées, et souvent menacées de poursuites judiciaires.Revue internationale et stratégique, 2008, Michel Makinsky (Cairn.info)
On était même menacé de poursuites, parce que soi-disant ces mouvements sont interdits en détention.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 01/02/2024
Malheureusement, lorsque les choses vont mal (toujours au moment crucial), ses amis se mettent à le menacer de poursuites et il est obligé de fuir.Revue française de psychanalyse, 2005, François Duparc (Cairn.info)
Poursuivi ou menacé de poursuites en justice, le mépris ou la dénonciation ne suffisaient pas toujours au journaliste : il devait se défendre ou s'y soustraire.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Suzanne Levin (Cairn.info)
La veille du drame, l'une de ses créancières lui a d'ailleurs réclamé son dû avec insistance et l'a menacé de poursuites.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 18/09/2021
Il impose la restauration des zones endommagées et menace de poursuites judiciaires les personnes responsables.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2012, Guillaume Giroir (Cairn.info)
De nombreux auteurs et journalistes sont encore menacés de poursuites et risquent d'être condamnés pour leur travail.Europarl
Dans des situations controversées, des actionnaires ou groupes d'actionnaires peuvent menacer de poursuites ou entamer des procédures judiciaires à l'encontre des entreprises dont elles désapprouvent la politique.Revue d'économie financière, 2018, Patricia Charléty (Cairn.info)
Cette organisation avait renouvelé son contrat d'approvisionnement avec ledit client en le menaçant de poursuites en justice relatives à l'infraction si le contrat ne lui était pas réattribué.Innovations, 2018, Matthieu Mandard (Cairn.info)
Les auteurs déclarent avoir été menacés de poursuites devant la justice mais aucun procès ne sera engagé.Staps, 2005, Elisabeth Lê-Germain, Raphaël Leca (Cairn.info)
Des dizaines de jeunes qui utilisaient l'internet pour exprimer leurs opinions ont fait l'objet d'enquêtes et ont été menacés de poursuites judiciaires en 2008.Europarl
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