mesure d'exception
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Sentences with the word mesure d'exception
Il doit absolument s'agir d'une mesure d'exception qui doit toujours reposer sur la proportionnalité de la mesure : la détention est-elle proportionnelle à la finalité que l'on veut atteindre ?Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Par mesure d'exception, il fera bénéficier de trimestres d'assurance vieillesse.Capital, 22/10/2020, « Les actuels et futurs retraités devront payer en partie la… »
Il convient cependant de garder à l'esprit que le mandat d'arrêt européen ne constitue pas une mesure d'exception prise dans la foulée du 11 septembre 2001.Courrier hebdomadaire, 2005, Raphaël Mathieu (Cairn.info)
Et pour l'instant, la mesure d'exception sous une semaine ensoleillée a un parfum de vacances.Ouest-France, 22/03/2020
Cet encellulement disciplinaire préventif, censé répondre à l'urgence de la situation, constitue de fait une mesure d'exception reconnue par la loi.Déviance et Société, 2015, Fabrice Fernandez (Cairn.info)
Autant d'éléments à reprendre pour faire la généalogie d'une mesure d'exception.Histoire de la Justice, 2021, Sébastien Le Gal (Cairn.info)
Cette mesure d'exception fut de nouveau utilisée par le territoire durant la période suivante pour tirer profit de la prospérité minière.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)
Ils conçoivent la levée en masse comme une mesure d'exception et de salut public, en aucun cas comme une institution durable qui fonctionnerait encore quand la république serait devenue constitutionnelle.Inflexions, 2014, Annie Crépin (Cairn.info)
Dans l'imaginaire contemporain, le couvre-feu est une mesure d'exception corrélée à une situation de guerre ou d'occupation, il s'avère empreint d'une forte dimension traumatique.Nouvelle Revue de l'Enfance et de l'Adolescence, 2021, Dominique Mahyeux (Cairn.info)
Il n'y a donc pas de dérogation, ni d'enfermement illégal, mais à l'inverse une mesure d'exception liée au statut d'exception des malades.Études, 2011, Nathalie Sarthou-Lajus (Cairn.info)
Je ne demande aucune mesure d'exception...Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
L'isolement familial, qui ne peut se comprendre qu'en fonction des moyens thérapeutiques de l'époque, est maintenant une mesure d'exception.Devenir, 2010, Jean-Pierre Luauté, Thérèse Lempérière, Jean Garrabé (Cairn.info)
Elle désigne elle-même cette décision comme une mesure d'exception prise en fonction de la situation d'urgence aux frontières.Allemagne d'aujourd'hui, 2016, Jean-Jacques Alcandre (Cairn.info)
Il s'agissait réellement d'une mesure d'exception puisqu'en se référant aux greffes, nous avons appris que l'entreprise n'avait sollicité l'expulsion d'une seule famille depuis l'obtention du marché public.Études Tsiganes, 2017, Lise Foisneau (Cairn.info)
Et si les inventions pharmaceutiques sont aujourd'hui brevetables, le droit des brevets a prévu une mesure d'exception pour protéger l'intérêt de la santé publique.Entreprises et histoire, 2004, Maurice Cassier (Cairn.info)
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