mesure d'exception
exemples
Phrases avec le mot mesure d'exception
Dans les deux cas, une même question : la levée de la mesure d'exception coïncide-t-elle avec la fin de cette guerre ?Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2020, Sébastien Le Gal (Cairn.info)
Que l'amnistie soit contestée n'a au fond rien d'étonnant puisqu'il s'agit avant tout d'une mesure d'exception.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
Cette mesure d'exception fut de nouveau utilisée par le territoire durant la période suivante pour tirer profit de la prospérité minière.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)
Autant d'éléments à reprendre pour faire la généalogie d'une mesure d'exception.Histoire de la Justice, 2021, Sébastien Le Gal (Cairn.info)
Par mesure d'exception, il fera bénéficier de trimestres d'assurance vieillesse.Capital, 22/10/2020, « Les actuels et futurs retraités devront payer en partie la… »
Au-delà des principes, ils expliquent en quoi la mesure d'exception gêne leur quotidien.Ouest-France, Christophe JAUNET, 31/01/2016
De l'autre côté, l'adoption est une mesure d'exception qui n'est cependant pas en soi une mesure de protection en situation de compromission.Revue de la recherche juridique, 2022, Catherine Sénéchal (Cairn.info)
Le plan envisage donc la possibilité de départs volontaires de salariés de plus de 50 ans mais uniquement à titre de mesure d'exception.La Revue de l'Ires, 2012, Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel (Cairn.info)
Si la première finalité peut ne pas être exclusive de la seconde, la poursuite d'un intérêt uniquement politique peut entraîner la condamnation de la mesure d'exception.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Ils conçoivent la levée en masse comme une mesure d'exception et de salut public, en aucun cas comme une institution durable qui fonctionnerait encore quand la république serait devenue constitutionnelle.Inflexions, 2014, Annie Crépin (Cairn.info)
Je ne demande aucune mesure d'exception...Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Il n'y a donc pas de dérogation, ni d'enfermement illégal, mais à l'inverse une mesure d'exception liée au statut d'exception des malades.Études, 2011, Nathalie Sarthou-Lajus (Cairn.info)
Et si les inventions pharmaceutiques sont aujourd'hui brevetables, le droit des brevets a prévu une mesure d'exception pour protéger l'intérêt de la santé publique.Entreprises et histoire, 2004, Maurice Cassier (Cairn.info)
Elle désigne elle-même cette décision comme une mesure d'exception prise en fonction de la situation d'urgence aux frontières.Allemagne d'aujourd'hui, 2016, Jean-Jacques Alcandre (Cairn.info)
Il s'agissait réellement d'une mesure d'exception puisqu'en se référant aux greffes, nous avons appris que l'entreprise n'avait sollicité l'expulsion d'une seule famille depuis l'obtention du marché public.Études Tsiganes, 2017, Lise Foisneau (Cairn.info)
L'isolement familial, qui ne peut se comprendre qu'en fonction des moyens thérapeutiques de l'époque, est maintenant une mesure d'exception.Devenir, 2010, Jean-Pierre Luauté, Thérèse Lempérière, Jean Garrabé (Cairn.info)
La détention provisoire est une mesure d'exception !Ouest-France, Léo MANSON, 22/07/2023
Cet encellulement disciplinaire préventif, censé répondre à l'urgence de la situation, constitue de fait une mesure d'exception reconnue par la loi.Déviance et Société, 2015, Fabrice Fernandez (Cairn.info)
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