mesure d'exception
exemples
Phrases avec le mot mesure d'exception
Et si les inventions pharmaceutiques sont aujourd'hui brevetables, le droit des brevets a prévu une mesure d'exception pour protéger l'intérêt de la santé publique.Entreprises et histoire, 2004, Maurice Cassier (Cairn.info)
Par mesure d'exception, il fera bénéficier de trimestres d'assurance vieillesse.Capital, 22/10/2020, « Les actuels et futurs retraités devront payer en partie la… »
Que l'amnistie soit contestée n'a au fond rien d'étonnant puisqu'il s'agit avant tout d'une mesure d'exception.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
Cette mesure d'exception fut de nouveau utilisée par le territoire durant la période suivante pour tirer profit de la prospérité minière.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)
Si la première finalité peut ne pas être exclusive de la seconde, la poursuite d'un intérêt uniquement politique peut entraîner la condamnation de la mesure d'exception.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Il s'agissait réellement d'une mesure d'exception puisqu'en se référant aux greffes, nous avons appris que l'entreprise n'avait sollicité l'expulsion d'une seule famille depuis l'obtention du marché public.Études Tsiganes, 2017, Lise Foisneau (Cairn.info)
La détention provisoire est une mesure d'exception !Ouest-France, Léo MANSON, 22/07/2023
Elle désigne elle-même cette décision comme une mesure d'exception prise en fonction de la situation d'urgence aux frontières.Allemagne d'aujourd'hui, 2016, Jean-Jacques Alcandre (Cairn.info)
De l'autre côté, l'adoption est une mesure d'exception qui n'est cependant pas en soi une mesure de protection en situation de compromission.Revue de la recherche juridique, 2022, Catherine Sénéchal (Cairn.info)
L'isolement familial, qui ne peut se comprendre qu'en fonction des moyens thérapeutiques de l'époque, est maintenant une mesure d'exception.Devenir, 2010, Jean-Pierre Luauté, Thérèse Lempérière, Jean Garrabé (Cairn.info)
Au-delà des principes, ils expliquent en quoi la mesure d'exception gêne leur quotidien.Ouest-France, Christophe JAUNET, 31/01/2016
Ils conçoivent la levée en masse comme une mesure d'exception et de salut public, en aucun cas comme une institution durable qui fonctionnerait encore quand la république serait devenue constitutionnelle.Inflexions, 2014, Annie Crépin (Cairn.info)
Le plan envisage donc la possibilité de départs volontaires de salariés de plus de 50 ans mais uniquement à titre de mesure d'exception.La Revue de l'Ires, 2012, Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel (Cairn.info)
Autant d'éléments à reprendre pour faire la généalogie d'une mesure d'exception.Histoire de la Justice, 2021, Sébastien Le Gal (Cairn.info)
Cet encellulement disciplinaire préventif, censé répondre à l'urgence de la situation, constitue de fait une mesure d'exception reconnue par la loi.Déviance et Société, 2015, Fabrice Fernandez (Cairn.info)
Il n'y a donc pas de dérogation, ni d'enfermement illégal, mais à l'inverse une mesure d'exception liée au statut d'exception des malades.Études, 2011, Nathalie Sarthou-Lajus (Cairn.info)
Je ne demande aucune mesure d'exception...Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
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