modifier + loi
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Sentences with the word modifier + loi
Ces deux propositions de loi tendent à modifier une loi votée à la majorité spéciale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Etienne Arcq (Cairn.info)
La version votée par les députés modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 16/03/2021
Il a fallu modifier la loi ; mais la loi qu'on a faite confirme ma these.Victor Hugo (1802-1885)
Mais en 2011, le gouvernement fédéral a modifié la loi.Ça m'intéresse, 26/11/2019, « Quand le bruit n’était pas un ennemi »
Il faut, au contraire, commencer par modifier la loi civile et placer la femme sur un pied d'égalité avec l'homme en matière de droits civils.Ethnologie française, 2019, Anne Verjus (Cairn.info)
Ce n'est pas la même chose que de modifier une technique et de modifier une loi.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2008, Alain Boyer (Cairn.info)
Les quatre domaines dans lesquels les autorités hongroises ont accepté de modifier leur loi sont les suivants.Europarl
En revanche, plusieurs raisons positives incitent à ne pas modifier cette loi, malgré ses imperfections et ses insuffisances.Le débat, 2003, Maurice Barbier (Cairn.info)
Celui-ci peut adopter une nouvelle loi ou modifier la loi existante en vue de mieux atteindre ses objectifs.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Aharon Barak (Cairn.info)
Le gouvernement hongrois reconnaît, par sa volonté de modifier cette loi, l'échec de cette mesure antidémocratique.Europarl
On songea seulement à modifier la loi.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ni encore de modifier la loi électorale discriminatoire.Europarl
Selon l'accusation, il serait intervenu pour faire modifier la loi afin qu'une clinique privée soit rattachée à la sécurité sociale.Ouest-France, 27/08/2021
Nous devons donc modifier la loi sur les contrats afin de renforcer la position de négociation de nos artistes.Europarl
Ils ont réfléchi à modifier la loi pour que l'entreprise ait davantage un but dirigé vers la société et non vers le profit.Ouest-France, Toinon DEBENNE, 04/06/2018
Le plaidoyer des associations pour modifier les lois et rééquilibrer les institutions porte ses fruits.Ouest-France, 25/01/2021
Il est prévu de modifier cette loi pour l'étendre à de nouveaux secteurs.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Des réformes radicales s'imposaient là, pour modifier la loi ancestrale.Le monde juif, 1966, Isaac Schneersohn (Cairn.info)
Si ce projet devait passer, nous serions contraints de modifier cette loi pour lui ôter son essence.Europarl
Ils proposent de modifier la loi en vue d'excepter de la répression pénale les traitements de substitution et d'introduire une définition légale de ceux-ci.Déviance et Société, 2008, Caroline Jeanmart (Cairn.info)
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