modifier + loi
exemples
Phrases avec le mot modifier + loi
Il est prévu de modifier cette loi pour l'étendre à de nouveaux secteurs.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Si on n'autorise pas le magistrat à modifier la loi, le coupable risque de ne pas être puni.Revue de Métaphysique et de Morale, 2005, Florent Guenard (Cairn.info)
Elle a seulement pour effet d'inciter le législateur ou le gouvernement à envisager de modifier la loi pour remédier à cette incompatibilité.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Olivier Deparis (Cairn.info)
Pour lui donner une force contraignante, il faudrait modifier la loi.Ouest-France, Thierry RICHARD, 13/02/2016
Il a fallu modifier la loi ; mais la loi qu'on a faite confirme ma these.Victor Hugo (1802-1885)
Les quatre domaines dans lesquels les autorités hongroises ont accepté de modifier leur loi sont les suivants.Europarl
Une proposition visant à modifier la loi du 23 mars 1995 est également déposée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Le gouvernement hongrois reconnaît, par sa volonté de modifier cette loi, l'échec de cette mesure antidémocratique.Europarl
La version votée par les députés modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 16/03/2021
Pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, le législateur a, au fil des décennies, modifié la loi et créé des statuts pour ces conjoints.Ouest-France, Marie TOUMIT, 04/03/2023
Les lois étant supérieures aux décrets dans la hiérarchie des normes, il est impossible de modifier une loi par un simple décret.Ouest-France, Romain BLANCHARD, 08/07/2024
Ce serait intéressant de chercher quel rôle précis joue le lobby des métiers de la publicité pour tenter de faire régulièrement modifier la loi.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Claude Evin (Cairn.info)
Ils avaient eu vent d'un travail des parlementaires pour modifier cette loi.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 10/12/2018
Nous devons donc modifier la loi sur les contrats afin de renforcer la position de négociation de nos artistes.Europarl
Ni encore de modifier la loi électorale discriminatoire.Europarl
Pour retirer cette règle, il suffirait alors de modifier la loi.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 29/01/2022
Le plaidoyer des associations pour modifier les lois et rééquilibrer les institutions porte ses fruits.Ouest-France, Patrick Lefas, Franceline Lepany,, Elise Van Beneden, 25/01/2021
Mais en 2011, le gouvernement fédéral a modifié la loi.Ça m'intéresse, 26/11/2019, « Quand le bruit n’était pas un ennemi »
Une nouvelle députation, plus sensible à leur cause, pourra donc modifier la loi et rétablir le consentement.Dix-huitième siècle, 2021, Léon Robichaud (Cairn.info)
Ainsi, à l'heure où la société française multiplie les occasions de modifier sa loi sur la fin de vie, la vigilance est de mise.Communio, 2018, Louis-André Richard (Cairn.info)
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