modifier + procédure
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Sentences with the word modifier + procédure
Nous en avons besoin pour modifier la procédure disciplinaire, par exemple, mais aussi pour réviser le règlement financier.Europarl
Cette fois encore, les autorités adjudicatrices peuvent modifier la procédure en vue de réduire le risque de collusion.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Il a fallu aussi modifier la procédure très anglo-saxonne in abstentia, qui est un peu une procédure par contumace.Confluences Méditerranée, 2019, Claude Jorda, Christophe Chiclet (Cairn.info)
Il conviendrait de supprimer la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires et de modifier la procédure budgétaire dans son ensemble.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Cécile Barbier (Cairn.info)
Le débat se poursuit sur l'opportunité de maintenir ou de modifier cette procédure.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Nathalie Ryelandt (Cairn.info)
La prochaine fois, nous discuterons de la possibilité de modifier la procédure électorale.Europarl
Je le regrette et je crains qu'il faille modifier nos procédures à cet égard.Europarl
La loi du 15 mai 2001 est venue modifier la procédure.Revue française de gestion, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
Mais, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance allait modifier cette procédure de manière substantielle.Études Tsiganes, 2013, Céline Chassang (Cairn.info)
Il pourrait être utile à cet effet de modifier la procédure budgétaire.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Par ailleurs, le second objectif de la présente proposition est de modifier certaines dispositions sur les dérogations pour apporter plus de précisions et de modifier la procédure pour leur approbation.Europarl
Il s'agit de modifier la procédure de soumission, de manière à rendre une entente plus difficile et/ou plus coûteuse.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Si ces critiques sont sociales et politiques, il suffit de modifier la procédure et il y aura peu de retard dans la réalisation du projet.Gouvernement & action publique, 2016, Julie Blanck (Cairn.info)
Il ne semble donc pas très prometteur de modifier la procédure de correction en fonction des variations cycliques pour tenir compte des variations des plus ?Perspectives économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Par la suite, la fédération internationale modifiera la procédure pour éviter toute dérive potentielle.Ouest-France, 13/12/2017
On a par exemple posé pour condition de modifier la procédure de comitologie.Europarl
Pour la satisfaire, il faudra alors changer les façons de faire et modifier la procédure.Gestion, 2020, Miville Tremblay, Emmanuelle Gril (Cairn.info)
La première proposition a pour but de modifier la procédure du comité du type 3b au type 3a.Europarl
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