modifier + procédure

La première proposition a pour but de modifier la procédure du comité du type 3b au type 3a.Europarl

On a par exemple posé pour condition de modifier la procédure de comitologie.Europarl

Nous en avons besoin pour modifier la procédure disciplinaire, par exemple, mais aussi pour réviser le règlement financier.Europarl

La prochaine fois, nous discuterons de la possibilité de modifier la procédure électorale.Europarl

Par ailleurs, le second objectif de la présente proposition est de modifier certaines dispositions sur les dérogations pour apporter plus de précisions et de modifier la procédure pour leur approbation.Europarl

Je le regrette et je crains qu'il faille modifier nos procédures à cet égard.Europarl

Pour la satisfaire, il faudra alors changer les façons de faire et modifier la procédure.Gestion, 2020, Miville Tremblay, Emmanuelle Gril (Cairn.info)

Mais, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance allait modifier cette procédure de manière substantielle.Études Tsiganes, 2013, Céline Chassang (Cairn.info)

La flexibilité procédurale, présente dès 5 ans, permet à l'enfant de modifier la procédure habituelle du dessin de façon intentionnelle, de décomposer l'action globale en séquences.Bulletin de psychologie, 2015, Christine Gaux (Cairn.info)

Le législateur disposait d'un délai raisonnable pour modifier la procédure permettant le cumul de fonctions du juge des enfants.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)