naissance juridique

Longtemps, cette naissance juridique a coïncidé avec la déclaration des associations politiques auprès de la préfecture, conformément à la loi de 1901.Revue du droit public, 2011, Peggy Larrieu (Cairn.info)

On peut, en réalité, distinguer deux temps dans la naissance de l'œuvre : la naissance juridique et la naissance artistique.Hypothèses, 2005, Marie Cornu (Cairn.info)

C'est précisément dans cette rencontre entre la naissance juridique et la critique politico-sociale que la pratique du renfermement pénitentiaire devient un problème historique.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Paolo Napoli (Cairn.info)

Les dernières semaines de l'année 2005 et les premiers mois de 2006 vont ê tre consacrés à la naissance juridique de l'association puis au démarrage effectif de son activité.Vie et Sciences Économiques, 2006, Vincent Gollain (Cairn.info)