négligence caractérisée

Le décret étudié du 25 juin 2010 précise cette notion de négligence caractérisée et l'érige en contravention de cinquième classe.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Etienne Verges, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)

Les premiers font l'objet d'une réprobation quasi-unanime : ce sont ceux qui se tiennent à l'écart des règles de bonnes pratiques de la profession, par négligence caractérisée ou dérive personnelle.Sciences sociales et santé, 2006, Janine Barbot, Emmanuelle Fillion (Cairn.info)

Rien n'explique dans le texte ce qu'est une négligence caractérisée.LEGICOM, 2010 (Cairn.info)

Cette troisième loi avait institué la notion de négligence caractérisée du titulaire de l'accès à un service de communication au public en ligne.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Etienne Verges, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)

Une contravention pour négligence caractérisée : c'est ce que définit le décret du 25 juin 2010.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Anne-Laure Stérin, Michèle Battisti, Olivier Iteanu (Cairn.info)

Il y a une autre peine : la négligence caractérisée.LEGICOM, 2010 (Cairn.info)

L'amende pour la négligence caractérisée entraîne une peine complémentaire d'une suspension jusqu'à un mois.LEGICOM, 2010 (Cairn.info)