négligence caractérisée

Le décret étudié du 25 juin 2010 précise cette notion de négligence caractérisée et l'érige en contravention de cinquième classe.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Etienne Verges, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)

Cette troisième loi avait institué la notion de négligence caractérisée du titulaire de l'accès à un service de communication au public en ligne.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Etienne Verges, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)

Cette fois encore, il semble que cette malfaçon législative résulte davantage d'une négligence caractérisée – dans la connaissance de l'automatisation algorithmique – que d'un choix politique assumé.Revue du droit public, 2019, Jean-Baptiste Duclercq (Cairn.info)

Les premiers font l'objet d'une réprobation quasi-unanime : ce sont ceux qui se tiennent à l'écart des règles de bonnes pratiques de la profession, par négligence caractérisée ou dérive personnelle.Sciences sociales et santé, 2006, Janine Barbot, Emmanuelle Fillion (Cairn.info)

Une contravention pour négligence caractérisée : c'est ce que définit le décret du 25 juin 2010.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Anne-Laure Stérin, Michèle Battisti, Olivier Iteanu (Cairn.info)