négociation amiable

La protection peut alors se traduire par l'assistance d'un service juridique qui aide l'assuré lors d'une négociation amiable pré contentieuse.Capital, 31/10/2018, « A quoi sert l'assurance protection juridique ? »

Pour tenter de résoudre les conflits en faveur de ses membres, le syndicat dispose de plusieurs moyens : la négociation amiable, l'arbitrage et l'instance judiciaire.Le Temps des Médias, 2012, Denis Ruellan, Joël Langonné (Cairn.info)

Des personnes pourront ainsi être plus généreusement indemnisées si elles attendent l'aboutissement d'une procédure d'expropriation longue et coûteuse que si elles s'engagent dans un processus de négociation amiable.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Marie-Laure Lambert, Lucile Stahl, Anne Bernard-Bouissieres (Cairn.info)

Il y a celle de la négociation amiable qui est celle de la prévention.Légipresse, 2019, Jean Messinesi (Cairn.info)

Mais si les dégâts sont vraiment légers, tentez une négociation amiable.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 26/04/2018

Le jeune majeur dispose donc de deux voies de droit, que la négociation amiable, intrafamiliale, confond évidemment, mais que les tribunaux doivent distinguer soigneusement s'ils sont saisis.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Thierry Fossier (Cairn.info)