négociation amiable
Exemples
Phrases avec les mots négociation amiable
Il y a celle de la négociation amiable qui est celle de la prévention.Légipresse, 2019, Jean Messinesi (Cairn.info)
La somme étant inférieure à 180 000 € en négociation amiable, il n'est pas nécessaire de demander l'avis des domaines pour l'achat de ce bien.Ouest-France, 09/06/2021
Des personnes pourront ainsi être plus généreusement indemnisées si elles attendent l'aboutissement d'une procédure d'expropriation longue et coûteuse que si elles s'engagent dans un processus de négociation amiable.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Marie-Laure Lambert, Lucile Stahl, Anne Bernard-Bouissieres (Cairn.info)
Une telle procédure doit conduire en principe à des négociations amiables entre les deux parties, qui pourraient se terminer devant un tribunal si aucun accord n'est trouvé.Ouest-France, 26/03/2021
Pour tenter de résoudre les conflits en faveur de ses membres, le syndicat dispose de plusieurs moyens : la négociation amiable, l'arbitrage et l'instance judiciaire.Le Temps des Médias, 2012, Denis Ruellan, Joël Langonné (Cairn.info)
La protection peut alors se traduire par l'assistance d'un service juridique qui aide l'assuré lors d'une négociation amiable pré contentieuse.Capital, 31/10/2018, « A quoi sert l'assurance protection juridique ? »
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