obligation contractuelle
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Sentences with the word obligation contractuelle
Le joueur n'a plus aucune obligation contractuelle vis-à-vis de son ancien club dès lors que son contrat est échu.Géoéconomie, 2010, Jean-François Brocard (Cairn.info)
C'est précisément en cette obligation contractuelle pour tous les cours participants de phases d'enseignement communes que consiste la particularité du modèle de groupe de matières.Lumen Vitae, 2014, Harald Schwillus, Jacques Berwart † (Cairn.info)
Les investisseurs ont une obligation contractuelle d'obtenir un meilleur résultat social.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Deux positions s'affrontent sur son fondement : est-ce une obligation contractuelle, ou est-ce une obligation d'ordre public ?Journal du Droit des Jeunes, 2007, Pierre Verdier (Cairn.info)
Tel n'aurait pas été nécessairement le cas s'il avait considéré qu'il s'agissait d'une simple obligation contractuelle.Pouvoirs, 2011, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Il s'agit d'un accord qui n'impose aucune obligation contractuelle de la part du député ou du bénévole.Gestion et finances publiques, 2018, Etienne Douat (Cairn.info)
Le droit de travail leur permet d'ailleurs d'appliquer des sanctions immédiates (retenue sur salaire) aux joueurs qui manqueraient à leur obligation contractuelle.Ouest-France, Brice Recotillon, 03/08/2019
Car la dette dont elles sont redevables est reconnaissance d'une obligation contractuelle mais aussi, bien souvent, d'une obligation familiale ou communautaire.Revue du Mauss, 2012, Sylvie Malsan (Cairn.info)
Il ne peut en effet être l'objet d'une obligation contractuelle.Droit et ville, 2018, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Il s'agit d'une obligation contractuelle à laquelle le franchiseur ne peut déroger.Capital, 07/07/2020, « Franchise alimentaire : spécificités et coût »
Mais d'un autre côté, elle ne peut davantage être réduite à une obligation contractuelle.Les études sociales, 2013, Mélanie Plouviez (Cairn.info)
C'est le seul débouché formel qui soit ouvert aux migrantes, associé à une obligation contractuelle de résider au foyer employeur.Recherches en psychanalyse, 2021, Mira Younes (Cairn.info)
Elle bénéficierait en outre de fonds spécifiques à cette obligation contractuelle, ce qui n'est pas anodin dans un contexte de restriction budgétaire.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Le bijoutier a une obligation contractuelle de finir l'objet le 31 décembre 2020 au plus tard, mais il espère en avoir achevé la fabrication artisanale dès octobre prochain.Ouest-France, 13/08/2020
On pourra ériger ce devoir d'information des tiers en obligation contractuelle.LEGICOM, 2001, Étienne de La Boulaye (Cairn.info)
Doté de certains avantages statutaires, l'individu se voit simultanément contraint par des devoirs auxquels il peut obéir indépendamment de toute obligation contractuelle ou légale.Esprit, 2014, Céline Spector (Cairn.info)
Ensuite, parce que d'autres éléments contribuent à façonner un devoir extracontractuel ou une obligation contractuelle que son contenu substantiel.Revue critique de droit international privé, 2014, Jean-Michel Jude, Bernard Haftel (Cairn.info)
L'accompagnement devient alors une obligation contractuelle pour le partenaire institutionnel autant que pour le bénéficiaire.Informations sociales, 2012, Franck Petit (Cairn.info)
Leur nature spéculative n'est pas tempérée par une obligation contractuelle de fournisseur désigné de liquidité.Esprit, 2013, Gabrielle Durana (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, ainsi compris, telles des utilités, les services écosystémiques pourraient-ils être l'objet d'une obligation contractuelle ?Droit et ville, 2018, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
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