obtenir + bail

Les autres habitants ne peuvent obtenir de bail ou de titre foncier pour avoir une maison ou monter une entreprise.Multitudes, 2007, Barbara Glowczewski (Cairn.info)

Comme ces trois femmes avec leurs enfants qui parviennent, après deux ans d'occupation sans titre, à obtenir un bail où figurent leurs trois noms.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)

Après une longue période de tractations, les occupants ont pu obtenir un bail de dix ans.Les temps modernes, 2009, Margaret Manale (Cairn.info)

Il avait même obtenu le bail d'une boutique jouxtant son restaurant où il avait l'intention de vendre des produits sud-américains.Espaces et sociétés, 2008, Catherine Bidou-Zachariasen, Jean-François Poltorak (Cairn.info)

En 2003, une nouvelle loi a donné aux agriculteurs le droit d'obtenir un bail de 30 ans sur leurs terres, mais elle n'est pas encore pleinement appliquée.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

La conséquence de cette exigence est importante car il est désormais difficile d'obtenir le bail d'une ferme importante si l'on n'est pas soi-même propriétaire d'une surface significative.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Michel Gautier (Cairn.info)