obtenir + jugement

Aussi, si vous avez obtenu un jugement d'expulsion, sa validité n'est pas remise en cause, seule son application est retardée.Capital, 19/11/2018, « Trêve hivernale : date et expulsion »

On nous dit : inutile de vouloir obtenir un jugement sur ce point, l'affaire est déjà jugée.Commentaire, 2005, François Bayrou (Cairn.info)

Enjeu, car en mobilisant l'opinion publique, les requérants cherchent à obtenir un jugement favorable à leurs thèses égalitaires.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Olivier Paye (Cairn.info)

D'une part, le débat théorique en est venu à mettre en cause les données obtenues par jugements d'intuition.Langage & société, 2021, Françoise Gadet (Cairn.info)

Si on regarde en termes de coût pour mener l'action, obtenir le jugement, le rapport coût-bénéfice n'était pas élevé.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Anne-Marie Veilleux (Cairn.info)

Il suffira au créancier, qui aura mis son débiteur en demeure de payer dans les formes prévues par la loi, d'adresser requête au juge, pour obtenir un jugement de condamnation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)

Faudra-t-il donc chaque fois déposer une requête auprès du tribunal administratif pour les obtenir par jugement ?Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)

Je t'autoriserai, dès que j'aurai obtenu un jugement, à devenir le conciliateur entre nous, c'est-à-dire à lui assurer de ma part les meilleures conditions d'existence possibles, celles qu'il avait réglées.George Sand (1804-1876)

On pourrait espérer en effet obtenir un jugement beaucoup plus pertinent sur le pouvoir des ifi durant une période de crise.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Luiz A. Pereira da Silva (Cairn.info)

C'est d'ailleurs pourquoi, dans les cas de couples mixtes, l'enjeu du divorce réside dans la détermination de la juridiction compétente, les femmes cherchant de préférence à obtenir un jugement français.Droit et société, 2017, Marième N’Diaye (Cairn.info)