obtenir + jugement
exemples
Phrases avec le mot obtenir + jugement
Pourquoi avoir choisi d'intenter une action collective pour obtenir un jugement déclaratoire et des dommages punitifs ?Revue juridique de l'environnement, 2020, Sophie Lavallée, Ekundayo Agossou (Cairn.info)
Je t'autoriserai, dès que j'aurai obtenu un jugement, à devenir le conciliateur entre nous, c'est-à-dire à lui assurer de ma part les meilleures conditions d'existence possibles, celles qu'il avait réglées.George Sand (1804-1876)
De surcroît, très rares étaient les refus d'homologation, alors que les délais pour obtenir un jugement atteignaient souvent une année.Les cahiers de la justice, 2017, Pierre Dauptain (Cairn.info)
C'est d'ailleurs pourquoi, dans les cas de couples mixtes, l'enjeu du divorce réside dans la détermination de la juridiction compétente, les femmes cherchant de préférence à obtenir un jugement français.Droit et société, 2017, Marième N’Diaye (Cairn.info)
Enjeu, car en mobilisant l'opinion publique, les requérants cherchent à obtenir un jugement favorable à leurs thèses égalitaires.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Olivier Paye (Cairn.info)
La requête vise alors à obtenir un jugement là où les parties n'ont pas réussi à s'entendre.Informations sociales, 2022, Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim (Cairn.info)
Il vous faudra rapporter la preuve du trouble anormal que vous subissez pour obtenir un jugement favorable.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/05/2023
La réforme annonce également l'expérimentation d'un tribunal criminel départemental pour obtenir un jugement des affaires criminelles plus rapide.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 20/04/2018
Pour obtenir un jugement déclaratoire, une action individuelle aurait été suffisante et proportionnée.Revue juridique de l'environnement, 2020, Sophie Lavallée, Ekundayo Agossou (Cairn.info)
On pourrait espérer en effet obtenir un jugement beaucoup plus pertinent sur le pouvoir des ifi durant une période de crise.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Luiz A. Pereira da Silva (Cairn.info)
Si on regarde en termes de coût pour mener l'action, obtenir le jugement, le rapport coût-bénéfice n'était pas élevé.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Anne-Marie Veilleux (Cairn.info)
De plus, comme ces grandes cours sont déjà surchargées d'affaires, l'accroissement des causes rallongera encore les délais, l'arriéré, et augmentera encore les attentes pour obtenir un jugement d'appel.Histoire de la Justice, 2011, Laurence Soula (Cairn.info)
Aussi, si vous avez obtenu un jugement d'expulsion, sa validité n'est pas remise en cause, seule son application est retardée.Capital, 19/11/2018, « Trêve hivernale : date et expulsion »
Avant de revenir à sa championne naturelle, si cette dernière obtenait un jugement favorable en appel, courant 2026.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 31/03/2025
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