obtenir + paiement
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Sentences with the word obtenir + paiement
Une fois cette démarche accomplie, il délivre le certificat d'acquittement de l'impôt afin que vous puissiez le présenter à l'assureur et obtenir le paiement des sommes dues.Capital, 02/02/2021, « Succession : comment récupérer le capital d'une assurance vie lorsqu'il… »
Il leur faut en effet connaître le terrain pour obtenir le paiement des droits du prince, loyers, rentes, cens, droits de justice.Revue du Nord, 2016, Jean-Baptiste Santamaria (Cairn.info)
Deux années peuvent être nécessaires pour obtenir le paiement effectif des condamnations pécuniaires.Plein droit, 2012, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Quand je parle de négociation, je pense à l'implication de puissants syndicats capables de faire plier les gouvernements et les employeurs pour obtenir le paiement de salaires adéquats.Europarl
Dans les autres cas, les avocats peinent souvent à obtenir le paiement des frais réclamés.Politique africaine, 2018, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Quelques semaines plus tard, neuf marins obtiennent le paiement de leur salaire avant de quitter le navire, à l'exception du cuisinier, en contact avec l'armateur.Ouest-France, Frédéric SALLE, 03/05/2016
De leur côté, les organismes privés chargés de la signification et de la notification rencontrent des problèmes à obtenir le paiement.Revue française d'administration publique, 2005, Eva Storskrubb (Cairn.info)
Elle en réclame alors le remboursement au greffier qui doit poursuivre les appelants pour obtenir paiement.Revue du Nord, 2009, Sabrina Michel (Cairn.info)
Les héritiers qui reçoivent des biens en nue-propriété peuvent obtenir un paiement différé des droits (seulement pour ceux-là).Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Enfin le magistrat obtint le paiement préalable d'une année de la pension.Honoré de Balzac (1799-1850)
Vous savez désormais comment rédiger une lettre de mise en demeure et obtenir le paiement de vos factures impayées !Capital, 11/06/2019, « Mise en demeure de payer : comment faire ? »
Ils sont en effet de plus en plus nombreux saisissent la justice pour obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires.Capital, 09/01/2012, « Vos heures sup' peuvent rapporter gros »
En l'absence du versement de ses salaires, tout salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes en référé pour en obtenir le paiement.Capital, 02/07/2020, « Salaires : que faire si mon employeur a du retard… »
Elle constitue à la fois une convention visant à régler les conditions du transport, et un titre dont le voiturier peut arguer pour obtenir le paiement de sa prestation.Revue historique, 2020, Anne Conchon (Cairn.info)
Voici nos conseils pour obtenir le paiement de vos factures en temps et en heure.Capital, 27/06/2016, « Créateur d'entreprise : contraindre un débiteur réticent à vous payer »
Il peut donc obtenir un paiement plus élevé en déclarant que ses coûts sont plus élevés qu'ils ne le sont en réalité.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Elodie Brahic (Cairn.info)
Les négociations entre les deux partenaires sont permanentes pour obtenir le paiement des sommes promises.Revue historique, 2021 (Cairn.info)
Or les deux sont clairement distincts : une chose est de payer sans attendre les titulaires du droit, une autre est de les dispenser de toute démarche pour obtenir ce paiement.Revue d'économie politique, 2008, Philippe Mongin (Cairn.info)
Ces spécificités obligent le créancier à remettre un ordre de paiement – physique (chèque) ou dématérialisé (carte bancaire) – à un établissement de crédit pour obtenir le paiement de ses services.Les Cahiers du Numérique, 2003, David Bounie, Sébastien Soriano (Cairn.info)
Dans le passé, des grèves ont été déclenchées pour obtenir le paiement des heures supplémentaires.Ouest-France, Even VALLERIE, 15/05/2017
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