octroyer + délai
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Sentences with the word octroyer + délai
L'amendement de 1989 octroie un délai de prescription de dix ans après la majorité de la victime dans le domaine de l'inceste.Savoirs et clinique, 2002, Emmanuel Fleury (Cairn.info)
Si le juge peut réduire ou supprimer ce délai par décision spéciale et motivée, il peut aussi octroyer des délais de grâce aux occupants, même de mauvaise foi.RSC, 2011, Aude Dorange (Cairn.info)
La pause cigarette est octroyée sans délais, elle interrompt l'entretien d'accueil et permet d'apaiser la situation.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Benoist Jolly (Cairn.info)
Cela nécessitera quelques efforts et c'est la raison pour laquelle les institutions se sont vues octroyer un délai jusqu'au mois de juin pour concrétiser ces adaptations.Europarl
Elle précise qu'il conviendrait d'octroyer un délai raisonnable aux assemblées pour se prononcer sur cette demande avant que cette audience n'ait lieu.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Avant l'édiction des actes normatifs, il est nécessaire que le conseil directeur octroie un délai minimal de dix jours pour que les administrés puissent donner leur avis.Revue française d'administration publique, 2012, Tarcila Reis (Cairn.info)
Pour conclure, les firmes présentes sur le segment peuvent créer un avantage compétitif en octroyant au délai de réaction une place importante dans leurs décisions stratégiques.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Abdelilah Yassine (Cairn.info)
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