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octroyer + délai

exemples

Phrases avec le mot octroyer + délai

Si le juge peut réduire ou supprimer ce délai par décision spéciale et motivée, il peut aussi octroyer des délais de grâce aux occupants, même de mauvaise foi.RSC, 2011, Aude Dorange (Cairn.info)
Avant l'édiction des actes normatifs, il est nécessaire que le conseil directeur octroie un délai minimal de dix jours pour que les administrés puissent donner leur avis.Revue française d'administration publique, 2012, Tarcila Reis (Cairn.info)
Cela nécessitera quelques efforts et c'est la raison pour laquelle les institutions se sont vues octroyer un délai jusqu'au mois de juin pour concrétiser ces adaptations.Europarl
L'amendement de 1989 octroie un délai de prescription de dix ans après la majorité de la victime dans le domaine de l'inceste.Savoirs et clinique, 2002, Emmanuel Fleury (Cairn.info)
La pause cigarette est octroyée sans délais, elle interrompt l'entretien d'accueil et permet d'apaiser la situation.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Benoist Jolly (Cairn.info)
En effet, le juge, usant de son pouvoir d'appréciation, peut décider souverainement d'octroyer un délai afin que le locataire ou l'occupant puisse se retourner.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2009, Yann Delbrel (Cairn.info)
Elle précise qu'il conviendrait d'octroyer un délai raisonnable aux assemblées pour se prononcer sur cette demande avant que cette audience n'ait lieu.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
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définition

délai nom masculin

octroyer verbe transitif

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