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outrepasser + compétence

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Sentences with the word outrepasser + compétence

Ce serait outrepasser ses compétences.Europarl
Dans cette entreprise politique, l'industrie utilisa l'argument selon lequel les agences outrepassaient leurs compétences en matière scientifique et négligeaient les incertitudes inhérentes aux calculs prédictifs.Natures Sciences Sociétés, 2019, David Demortain (Cairn.info)
La conception libérale de la société qui prédomine s'oppose à l'essor d'une administration outrepassant ses compétences régaliennes et à une juridicisation excessive des rapports entre les individus.Histoire, économie & société, 2010, Arnaud HUREL (Cairn.info)
Toutefois, nous devrons nous opposer aux paragraphes du rapport qui ne respectent pas le concept des droits de l'homme, qui outrepassent nos compétences, ou qui contreviennent au droit communautaire.Europarl
Dès lors, en prononçant ces réserves, les juges nationaux outrepassent leur compétence juridictionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Sébastien Martin (Cairn.info)
Les juges vérifient en effet que le pouvoir réglementaire s'est contenté, sans outrepasser sa compétence, d'émettre des mesures d'application des conditions et limites fixées par la loi.Titre VII, 2019, Laurent Fonbaustier (Cairn.info)
En 2000, le gouvernement fédéral fait appel de cette décision, considérant que le tribunal de district a outrepassé ses compétences.Revue française d'études américaines, 2015, Sophie Gergaud (Cairn.info)
Il leur est en plus impossible d'outrepasser les compétences que leur accordent les traités dans les domaines sociaux, par exemple en matière de sécurité sociale.Le débat, 2015, Luc Pierron (Cairn.info)
À mon sens, les policiers ou les stewards sous tension ont clairement outrepassé leurs compétences.Europarl
Sans outrepasser leurs compétences et en laissant aux exégètes la souveraineté en leur domaine, les philosophes ont souvent réfléchi à l'ombre des textes bibliques.Nouvelle revue théologique, 2004 (Cairn.info)
Les syndicats affirment encore que le gouvernement fédéral a outrepassé ses compétences en imposant le saut d'index aux seuls salariés et allocataires sociaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Iannis Gracos (Cairn.info)
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definition

compétence nom féminin

outrepasser verbe transitif

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25/10/2024
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