papiers en règle
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Sentences with the word papiers en règle
Il ne disposait toutefois pas des papiers en règle pour cinq des canidés.Ouest-France, 27/11/2020
Nous partons le lendemain, avec nos papiers en règle.Gaston Tissandier (1843-1899)
Il y a 2000 marchands déclarés pour 15000 identifiés ne payant pas de patentes et sans papiers en règle.Africultures, 2003, Lalatiana Ravololomanana, Christiane Rafidinarivo (Cairn.info)
L'absence de statut légal des migrants les prive de tout accès à la justice, toute procédure exigeant des papiers en règle.Plein droit, 2009, Nicanor Madueño Haon (Cairn.info)
Il a donc demandé à sa conjointe et d'anciens livreurs de lui fournir des papiers en règle pour permettre à des sans-papiers de prendre leur place.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, Agnès CLERMONT, 27/01/2021
La police n'a pas tenu compte du fait que les intéressés étaient en possession de papiers en règle, délivrés par les autorités américaines.Le Monde Juif, 1946 (Cairn.info)
Il lui faut d'abord une couverture scientifique solide et des papiers en règle.Revue d'histoire de la Shoah, 2001, Bernard Krouck (Cairn.info)
Cette consigne est de surveiller le fleuve et d'amener chez le commissaire tous ceux que je trouverai non munis de papiers en règle.Jules Verne (1828-1905)
Toutes les barges, tous les chalands ont leurs papiers en règle.Jules Verne (1828-1905)
Pourquoi ces mystères, puisqu'ils ont leurs papiers en règle ?Le monde juif, 1991 (Cairn.info)
Tous les citoyens devaient avoir leurs papiers en règle, à commencer par leur certificat de naissance.Cahiers Jaurès, 2013 (Cairn.info)
Bloqué dans ses démarches personnelles faute de papiers en règle, il perd patience.Ouest-France, Raphaëlle BESANÇON, 31/05/2018
D'ailleurs, des papiers en règle.Pierre Loti (1850-1923)
C'est un cercle vicieux qui s'établit ainsi : plus la politique de visa se durcit, moins les demandeurs d'asile se présenteront avec des papiers en règle.Plein droit, 2005, Christian Andersson (Cairn.info)
En outre, elles sortent peu par crainte d'être arrêtées par la police pour défaut de papiers en règle.Plein droit, 2013, Mathilde Blézat (Cairn.info)
Mais pendant plusieurs mois, faute de papiers en règle, il n'a pas pu ouvrir un compte à son nom.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, Agnès CLERMONT, 27/01/2021
Ils ont, pour la plupart, dépassé la date limite de leur permis de séjour ou sont entrés sans papiers en règle.Politique américaine, 2007, Cecilia Imaz (Cairn.info)
Pour les extracommunautaires, le défaut de papiers en règle constitue une frontière, lourde de conséquences pour le travail, la vie quotidienne ou la mobilité.Pouvoirs, 2018, Catherine Wihtol de Wenden (Cairn.info)
Les migrants sans papiers en règle ou sans permis doivent payer un passe-droit.Politique africaine, 2003, David Coplan, Roland Marchal (Cairn.info)
Cela concerne les citoyens pris individuellement, et nous voulons encourager les gens à venir ici légalement, avec leurs papiers en règle, qu'il s'agisse d'étudiants, de chercheurs, d'experts ou de scientifiques.Europarl
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