patrimoine foncier
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Sentences with the word patrimoine foncier
Il ne suffira pas à la collectivité locale d'avancer qu'elle est propriétaire à titre privé d'un patrimoine foncier.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
La possibilité est ouverte pour la société régionale de tutelle de mobiliser le patrimoine foncier du secteur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Pol Zimmer (Cairn.info)
Ces recompositions sont révélatrices des difficultés qui touchent une population d'agriculteurs ne disposant que d'un patrimoine foncier très faible.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2018, Manoel Auffray (Cairn.info)
L'augmentation récente du patrimoine foncier bâti de la commune impacte l'organisation de l'entretien des locaux, puisque de nombreux agents sont multivalents.Ouest-France, 27/07/2021
En 2002, la loi n° 290 ramène leur nombre à 67 – en prenant acte d'une réduction du patrimoine foncier à 59 000 hectares.Revue d'anthropologie des connaissances, 2013, Antoine Roger (Cairn.info)
Ensuite, le famadihana est le révélateur de la participation des jeunes générations à l'entretien du patrimoine foncier familial et de sa transmission aux futures générations.Recherches familiales, 2011, Frédéric Sandron (Cairn.info)
L'aliénation d'une partie, voire de la totalité du patrimoine foncier par les ayants-droit en est la conséquence.Histoire & Sociétés Rurales, 2009 (Cairn.info)
Au point de l'obliger à se défaire d'une partie de son patrimoine foncier urbain.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Michel Bertrand (Cairn.info)
Le patrimoine foncier d'un officier supérieur était construit à partir d'héritages, de mariages, de dons et d'achats.Le Moyen Age, 2008, Jan Dumolyn (Cairn.info)
La paroisse gère trois écoles primaires et un patrimoine foncier d'une vingtaine de terrains.Histoire de la Justice, 2018, Benoît Guillou (Cairn.info)
Après s'être constitué un patrimoine foncier, ils aspirent à un nouveau mode de vie.Nord', 2017, Thomas Dupont (Cairn.info)
Dans ces systèmes inégalitaires, la totalité du patrimoine foncier est dévolue à un héritier unique : l'aîné le plus souvent mais pas systématiquement.Annales de démographie historique, 2005, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
La commune va préparer une cartographie précise de son patrimoine foncier.Ouest-France, 22/07/2021
En 1875, on peut l'estimer à 8 millions de francs, le patrimoine foncier représentant à cette date la moitié de la fortune.Revue historique, 2001 (Cairn.info)
Dans le cas d'un patrimoine foncier, l'héritage entraînera nécessairement un morcellement de la propriété et donc a priori, une baisse de niveau de vie.Annales de démographie historique, 2015, Thierry Eggerickx (Cairn.info)
Il y a quelques mois, un client l'a approchée pour connaître la valeur exacte du patrimoine foncier et immobilier de son conjoint.Ouest-France, 23/02/2019
La complexité de l'origine du patrimoine foncier, notamment des exploitations, a clairement constitué une difficulté et retardé les opérations de transfert.Pour, 2015, Anne Detaille, Geneviève Fernier, Marie Odile Nouvelot (Cairn.info)
Le patrimoine foncier fut géré par les autorités locales : elles étaient chargées de louer les appartements.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Martin Dean, Valérie Nguyen (Cairn.info)
Il est philosophiquement choquant et juridiquement contestable que 100 % d'argent public serve à constituer un patrimoine foncier privé, même sous couvert de protection de l'environnement.Europarl
De même, si l'accumulation économique se traduit au départ par la constitution d'un patrimoine foncier et immobilier, le recours au placement financier est lent.Genèses, 2020, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)
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