patrimoine foncier
exemples
Phrases avec le mot patrimoine foncier
Il est philosophiquement choquant et juridiquement contestable que 100 % d'argent public serve à constituer un patrimoine foncier privé, même sous couvert de protection de l'environnement.Europarl
La paroisse gère trois écoles primaires et un patrimoine foncier d'une vingtaine de terrains.Histoire de la Justice, 2018, Benoît Guillou (Cairn.info)
Ce nouveau mode de calcul prend en compte le patrimoine foncier et le chiffre d'affaires.Ouest-France, Isabelle GUILLERMIC, 14/11/2012
Dans une petite ou très petite commune, les conseillers élus connaissent bien le patrimoine foncier de chaque famille sur leur territoire.Études, 2011, Bernard Poignant (Cairn.info)
Dans cette logique, le patrimoine foncier est reconnu comme un levier de développement économique ainsi qu'une source potentielle de revenus pour les autorités portuaires.Flux, 2016, Marion Magnan (Cairn.info)
De même, si l'accumulation économique se traduit au départ par la constitution d'un patrimoine foncier et immobilier, le recours au placement financier est lent.Genèses, 2020, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)
Cette transmission du patrimoine foncier était bien réglementée, son aliénation n'étant possible que dans des situations bien précises.Annales de démographie historique, 2021, Elena Bedreag (Cairn.info)
L'existence d'un patrimoine foncier privé à usage logistique est une condition du développement des réseaux logistiques.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Nicolas Raimbault (Cairn.info)
Dans ces systèmes inégalitaires, la totalité du patrimoine foncier est dévolue à un héritier unique : l'aîné le plus souvent mais pas systématiquement.Annales de démographie historique, 2005, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Les paysans autochtones bobo perçoivent alors l'intérêt d'élargir leur patrimoine foncier lignager en accueillant et en installant les migrants moose.Autrepart, 2012, Peter Hochet, Luigi Arnaldi di Balme (Cairn.info)
L'heure n'est donc plus à la vente du riche patrimoine foncier des enceintes militaires implantées dans la métropole bretonne.Ouest-France, Pascal SIMON, 16/01/2023
L'aîné de lignage officie à l'autel de cette zone, mais ce n'est pas le patrimoine foncier exclusif de son lignage.Autrepart, 2012, Peter Hochet, Luigi Arnaldi di Balme (Cairn.info)
L'aliénation d'une partie, voire de la totalité du patrimoine foncier par les ayants-droit en est la conséquence.Histoire & Sociétés Rurales, 2009 (Cairn.info)
Le premier de ces atouts est le patrimoine foncier qu'il détient en propre ou par alliance.Histoire, économie et société, 2014, Christophe Lastécouères (Cairn.info)
De plus, les propriétaires ont monté des stratégies de valorisation de leur patrimoine foncier et immobilier en exploitant les interstices de la réglementation.Pôle Sud, 2015, Coline Perrin (Cairn.info)
Les journaliers, les petits et moyens laboureurs et les artisans modestes ont un patrimoine foncier de quelques hectares au mieux.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Emmanuel Pouget (Cairn.info)
En 2002, la loi n° 290 ramène leur nombre à 67 – en prenant acte d'une réduction du patrimoine foncier à 59 000 hectares.Revue d'anthropologie des connaissances, 2013, Antoine Roger (Cairn.info)
Il apparaît donc bien comme un des moyens spécifiques destinés à ne pas totalement disloquer un patrimoine foncier et bâti plus ou moins conséquent.Annales de démographie historique, 2004, Michel Prost (Cairn.info)
Dans le cas d'un patrimoine foncier, l'héritage entraînera nécessairement un morcellement de la propriété et donc a priori, une baisse de niveau de vie.Annales de démographie historique, 2015, Thierry Eggerickx (Cairn.info)
Les héritiers de patrimoine foncier y séjournent régulièrement.Actes de la recherche en sciences sociales, 2003, Chantal Ronzon-Bélot (Cairn.info)
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