peine correctionnelle

Il stipule qu'elle ne peut être décidée que si une peine criminelle ou une peine correctionnelle d'une durée d'au moins trois ans d'emprisonnement est encourue.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Léonore Le Caisne (Cairn.info)

En quoi le vol domestique, puni d'une peine infamante, diffère-t-il de l'abus de confiance, puni d'une peine correctionnelle ?Eugène Sue (1804-1857)

Certains appelaient également à élever le bracelet électronique au rang de peine spécialement lorsque celui-ci était prononcé ab initio, c'est-à-dire en même temps que le prononcé d'une peine correctionnelle.RSC, 2019, Yan Carpentier (Cairn.info)

Le nombre de condamnés à une peine correctionnelle d'au moins cinq ans s'est multiplié par dix.Ethnologie française, 2002, Carole Cardon (Cairn.info)

Cette règle s'applique aussi au tribunal de police lorsqu'il est saisi d'un fait de nature à entraîner une peine correctionnelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)

Les mineurs âgés de seize à dix-huit ans peuvent être placés en détention provisoire s'ils encourent une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à trois ans.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Elle a été condamnée à cinq ans de réclusion, pourtant la sanction pénale prévue est une peine correctionnelle d'emprisonnement.Histoire de la Justice, 2016, Christine Bénavides (Cairn.info)

S'ils encourent une peine correctionnelle de 3 ans d'emprisonnement, la durée est d'un mois.Après-demain, 2019, Fabienne Klein-Donati, Thierry Baranger (Cairn.info)

Enfin, dans 12 % des cas figurant dans les comptes-rendus des présidents de cours d'assises, l'accusé est finalement l'objet d'une peine correctionnelle.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Anne-Claude AMBROISE-RENDU (Cairn.info)

Dans son optique, la motivation de la peine correctionnelle s'explique principalement par le fait que le prononcé d'une peine ferme non aménagée a un caractère doublement exceptionnel.Les cahiers de la justice, 2017, Djoheur Zerouki-Cottin (Cairn.info)