peine correctionnelle
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Sentences with the word peine correctionnelle
Le nombre de condamnés à une peine correctionnelle d'au moins cinq ans s'est multiplié par dix.Ethnologie française, 2002, Carole Cardon (Cairn.info)
La peine correctionnelle encourue par l'auteur est d'un mois à trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 euros à 5000 euros, ou d'une de ces peines seulement.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Valentina Covolo (Cairn.info)
En quoi le vol domestique, puni d'une peine infamante, diffère-t-il de l'abus de confiance, puni d'une peine correctionnelle ?Eugène Sue (1804-1857)
La peine correctionnelle d'emprisonnement n'est pas écartée.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)
Le relégué est donc tenu dans un premier temps de purger sa peine correctionnelle d'emprisonnement.Genèses, 2013, Jean-Lucien Sanchez (Cairn.info)
Les mineurs âgés de seize à dix-huit ans peuvent être placés en détention provisoire s'ils encourent une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à trois ans.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Cette règle s'applique aussi au tribunal de police lorsqu'il est saisi d'un fait de nature à entraîner une peine correctionnelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
On serait curieux qu'un justiciable frappé d'une peine correctionnelle ne laissant aucune place au consentement mette en cause, à la fois, la nécessité desdites peines et l'égalité des condamnés.RSC, 2015, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Il stipule qu'elle ne peut être décidée que si une peine criminelle ou une peine correctionnelle d'une durée d'au moins trois ans d'emprisonnement est encourue.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Léonore Le Caisne (Cairn.info)
Elle a été condamnée à cinq ans de réclusion, pourtant la sanction pénale prévue est une peine correctionnelle d'emprisonnement.Histoire de la Justice, 2016, Christine Bénavides (Cairn.info)
Dans son optique, la motivation de la peine correctionnelle s'explique principalement par le fait que le prononcé d'une peine ferme non aménagée a un caractère doublement exceptionnel.Les cahiers de la justice, 2017, Djoheur Zerouki-Cottin (Cairn.info)
S'ils encourent une peine correctionnelle de 3 ans d'emprisonnement, la durée est d'un mois.Après-demain, 2019, Fabienne Klein-Donati, Thierry Baranger (Cairn.info)
Le placement en détention provisoire n'est possible que si la personne encourt une peine criminelle ou une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à trois ans.Revue Justice Actualités, 2019, Frédérique Dalle, Marie-Pierre Bagnéris (Cairn.info)
Cette incapacité physique met en valeur la gravité des blessures, pourtant la cour d'assises a cru devoir admettre des circonstances atténuantes et n'a condamné l'accusé qu'à une peine correctionnelle.Histoire de la Justice, 2016, Christine Bénavides (Cairn.info)
Les accords altérant la concurrence sont-ils passibles de peine correctionnelle ou infamante, et dans quelle mesure, ou représentent-ils une simple contravention ?Revue internationale de droit pénal, 2001, Prof. Dieter DÖLLING (Cairn.info)
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