peine correctionnelle
exemples
Phrases avec le mot peine correctionnelle
En quoi le vol domestique, puni d'une peine infamante, diffère-t-il de l'abus de confiance, puni d'une peine correctionnelle ?Eugène Sue (1804-1857)
On serait curieux qu'un justiciable frappé d'une peine correctionnelle ne laissant aucune place au consentement mette en cause, à la fois, la nécessité desdites peines et l'égalité des condamnés.RSC, 2015, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
S'ils encourent une peine correctionnelle de 3 ans d'emprisonnement, la durée est d'un mois.Après-demain, 2019, Fabienne Klein-Donati, Thierry Baranger (Cairn.info)
La peine correctionnelle d'emprisonnement n'est pas écartée.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)
Le relégué est donc tenu dans un premier temps de purger sa peine correctionnelle d'emprisonnement.Genèses, 2013, Jean-Lucien Sanchez (Cairn.info)
Le nombre de condamnés à une peine correctionnelle d'au moins cinq ans s'est multiplié par dix.Ethnologie française, 2002, Carole Cardon (Cairn.info)
Dans son optique, la motivation de la peine correctionnelle s'explique principalement par le fait que le prononcé d'une peine ferme non aménagée a un caractère doublement exceptionnel.Les cahiers de la justice, 2017, Djoheur Zerouki-Cottin (Cairn.info)
Cette règle s'applique aussi au tribunal de police lorsqu'il est saisi d'un fait de nature à entraîner une peine correctionnelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
La peine correctionnelle encourue par l'auteur est d'un mois à trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 euros à 5000 euros, ou d'une de ces peines seulement.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Valentina Covolo (Cairn.info)
Le placement en détention provisoire n'est possible que si la personne encourt une peine criminelle ou une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à trois ans.Revue Justice Actualités, 2019, Frédérique Dalle, Marie-Pierre Bagnéris (Cairn.info)
Les mineurs âgés de seize à dix-huit ans peuvent être placés en détention provisoire s'ils encourent une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à trois ans.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Les accords altérant la concurrence sont-ils passibles de peine correctionnelle ou infamante, et dans quelle mesure, ou représentent-ils une simple contravention ?Revue internationale de droit pénal, 2001, Prof. Dieter DÖLLING (Cairn.info)
Il stipule qu'elle ne peut être décidée que si une peine criminelle ou une peine correctionnelle d'une durée d'au moins trois ans d'emprisonnement est encourue.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Léonore Le Caisne (Cairn.info)
Cette incapacité physique met en valeur la gravité des blessures, pourtant la cour d'assises a cru devoir admettre des circonstances atténuantes et n'a condamné l'accusé qu'à une peine correctionnelle.Histoire de la Justice, 2016, Christine Bénavides (Cairn.info)
Elle a été condamnée à cinq ans de réclusion, pourtant la sanction pénale prévue est une peine correctionnelle d'emprisonnement.Histoire de la Justice, 2016, Christine Bénavides (Cairn.info)
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