pénalisations
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Pluriel de pénalisation ( nom féminin )
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Sentences with the word pénalisations
De telles pénalisations ne devrait pas conduire à des limitations excessives quant à l'utilisation légitime de logiciel.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
Un facteur déstabilisant est l'absence de limitation des pénalisations.Europarl
Les citoyens qui refusent de s'affilier à un programme d'assurance maladie pour lequel ils sont éligibles s'exposent à des pénalisations fiscales.Le libéralisme francophone du PLP au MR. II. 1999-2004, 2011, Renaud Witmeur, Daniel Désir, Florence Hut (Cairn.info)
Les premiers sont soumis aux obligations et pénalisations propres aux régimes contributifs, tandis que, derrière la façade d'un système contributif de protection, les autres perçoivent des minima sociaux.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Lorena Poblete (Cairn.info)
Cet arsenal de pénalisations et de contraintes en constante sophistication n'a pas abouti aux résultats rêvés.Plein droit, 2004, Jean-Pierre Alaux (Cairn.info)
Il s'agirait de répartir les soins entre le secteur public et le secteur privé, entre les femmes et les hommes, sans pénalisations professionnelles et avec d'éventuelles aides rémunérées.Nouvelles questions féministes, 2007, Cristina Carrasco (Cairn.info)
De telles pénalisations ne devraient pas conduire à des limitations excessives quant à l'utilisation légitime de logiciel.Revue internationale de droit pénal, 2014 (Cairn.info)
Les premières pénalisations sont donc appliquées à partir du paiement de l'indemnité parlementaire de juin 1994 (payée fin mai).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Yves Delvaux (Cairn.info)
Elle conduit, a minima, à des pénalisations financières des collectivités qui ne peuvent mettre en œuvre ces normes.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Yves Jegouzo (Cairn.info)
Une limite de l'ordre de 20 % devrait être instaurée pour les pénalisations.Europarl
On remarque que les changements s'effectuent dans les deux sens, avec certaines pénalisations ou bonifications qui diminuent et d'autres qui augmentent.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Marie-Christine Closon, Julian Perelman (Cairn.info)
Ces changements permanents combinés à ces pénalisations incertaines, en raison de renvois, conduisent à une insécurité juridique peu compatible avec les principes du droit pénal.RSC, 2018, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Cette suspicion manifeste entraîne toute une série de pénalisations diverses pour les femmes.Pensée plurielle, 2011, Isabelle Csupor (Cairn.info)
Devant la sévérité des pénalisations imposées mettant en danger l'ensemble des communautés, celles-ci tendront à refuser d'accueillir les volontaires.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2016, Sylvie Anne Goldberg (Cairn.info)
On assiste aussi à une augmentation des demandes de mise à la retraite anticipée, et ce malgré les fortes pénalisations qu'elles impliquent sur les pensions.Vie sociale et traitements, 2014, José Brito-Soares (Cairn.info)
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