percevoir + amende
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Sentences with the word percevoir + amende
En tout cas, ce droit n'appartient qu'au seigneur haut justicier, lequel perçoit les amendes de police auxquelles le droit donne lieu.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Il perçoit les amendes ou les frais judiciaires, dont il s'attribue une partie.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
Un premier groupe très minoritaire (7 %) perçoit l'amende comme ayant une sévérité intrinsèque élevée quel que soit le montant imposé.Déviance et Société, 2008, Chloé Leclerc, Pierre Tremblay (Cairn.info)
La régularité de la procédure veut que le roi perçoive les amendes fixées après condamnation par les juges de l'aljama, amendes qui alimentent ainsi les caisses du trésor royal.Le Moyen Age, 2012, Claire Soussen (Cairn.info)
Le roi étant le plus haut justicier, c'est lui qui perçoit les amendes.Le Moyen Age, 2012, Claire Soussen (Cairn.info)
N'a-t-il pas perçu des amendes injustement ?Jean Jules Jusserand (1855-1932)
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