percevoir + amende
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Phrases avec le mot percevoir + amende
Il perçoit les amendes ou les frais judiciaires, dont il s'attribue une partie.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
N'a-t-il pas perçu des amendes injustement ?Jean Jules Jusserand (1855-1932)
En tout cas, ce droit n'appartient qu'au seigneur haut justicier, lequel perçoit les amendes de police auxquelles le droit donne lieu.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Ces derniers pouvaient rendre justice et percevoir des amendes.Revue CONFLUENCE : Sciences et Humanités, 2022, Claudine Fréchet (Cairn.info)
Un premier groupe très minoritaire (7 %) perçoit l'amende comme ayant une sévérité intrinsèque élevée quel que soit le montant imposé.Déviance et Société, 2008, Chloé Leclerc, Pierre Tremblay (Cairn.info)
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