percevoir + amende
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Phrases avec le mot percevoir + amende
En tout cas, ce droit n'appartient qu'au seigneur haut justicier, lequel perçoit les amendes de police auxquelles le droit donne lieu.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Il perçoit les amendes ou les frais judiciaires, dont il s'attribue une partie.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
N'a-t-il pas perçu des amendes injustement ?Jean Jules Jusserand (1855-1932)
Un premier groupe très minoritaire (7 %) perçoit l'amende comme ayant une sévérité intrinsèque élevée quel que soit le montant imposé.Déviance et Société, 2008, Chloé Leclerc, Pierre Tremblay (Cairn.info)
Ces derniers pouvaient rendre justice et percevoir des amendes.Revue CONFLUENCE : Sciences et Humanités, 2022, Claudine Fréchet (Cairn.info)
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