percevoir + taxe
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Sentences with the word percevoir + taxe
Les communes reçoivent l'équivalent de ce qu'elles percevaient en taxe professionnelle en 2003, au moment où a été créée la taxe professionnelle unique, au profit de la seule communauté d'agglomération.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 15/01/2015
Ceci indique l'existence, dans le port, de l'office chargé de percevoir la taxe sur la marchandise, impôt appelé commercium.Raluca Iosipescu
Le montant de cette taxe s'incorpore maintenant au bien-être du pays percevant la taxe.Revue économique, 2005, Bernard Franck, Robert F. Owen (Cairn.info)
Il perçoit des taxes y compris sur les plus-values immobilières.Capital, 14/05/2019, « Notaire : métier, formation et salaire »
En effet, pour contrôler la cargaison et percevoir la taxe, il faut arrêter le bateau sur un rivage.Revue du Nord, 2011, Marc Suttor (Cairn.info)
Idéalement, tous les pays du monde devraient percevoir cette taxe auprès des entreprises et des ménages.Géoéconomie, 2008, Jean-Paul Maréchal (Cairn.info)
Côté anglais, depuis les années 1980, la capacité des autorités locales à percevoir des taxes et à en augmenter le taux a été sévèrement restreinte.Espaces et sociétés, 2015, Christophe Demazière (Cairn.info)
Et puis, une autre question se pose : qui va percevoir la taxe et qui va décider de sa destination ?Europarl
Dans ce schéma, les entreprises retirent des bénéfices en percevant les taxes d'utilisation de la technologie.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marcelo D. varella (Cairn.info)
Avec un double effet : financer les collectivités locales qui perçoivent cette taxe, et protéger les entreprises qui produisent sur place, en limitant les importations.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 21/03/2024
C'est le cas lors~qu'il perçoit une taxe lors du monnayage.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, André Orléan (Cairn.info)
Par exemple, la commune qui possède un pourcentage élevé de résidences secondaires conserve davantage d'autonomie fiscale puisqu'elle continuera de percevoir la taxe d'habitation de ces logements.Population et Avenir, 2020, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Le coût de perception est très élevé (20 % des recettes) et l'on conçoit mal qu'il faille mettre en place une telle usine à gaz pour percevoir une taxe.Esprit, 2013, Bernard Perret (Cairn.info)
Certains pays perçoivent des taxes sur les médias d'enregistrement par exemple.Europarl
Là où existent des cultures illicites elles perçoivent une taxe sur les productions.Autrepart, 2003, Alain Labrousse (Cairn.info)
En plus d'expliquer aux professionnels comment percevoir cette taxe, ces personnes font aussi la chasse aux mauvais payeurs, ou aux étourdis.Ouest-France, Alexandre PEYROUT, 08/02/2017
Le financeur principal est le gestionnaire de l'aéroport, qui perçoit une taxe à cet effet.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 03/07/2019
Ce mot se dit seulement de celui qui est chargê de percevoir les taxes, les impositions ; mais non de celui qui recueille des souscriptions, des dettes, etc.Thomas Maguire (1776-1854)
Les communes ont déjà perçu la taxe 2023, selon la méthode initiale.Ouest-France, Matthieu MARIN, 17/04/2024
Le prétexte des pirates était de percevoir une taxe sur la pêche pour les bateaux se trouvant dans les eaux somaliennes.Europarl
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