percevoir + taxe
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Sentences with the word percevoir + taxe
Cette production très réglementée est contrôlée par les douanes qui perçoivent les taxes.Ouest-France, 08/11/2015
Certains pays perçoivent des taxes sur les médias d'enregistrement par exemple.Europarl
Le prétexte des pirates était de percevoir une taxe sur la pêche pour les bateaux se trouvant dans les eaux somaliennes.Europarl
Par exemple, la commune qui possède un pourcentage élevé de résidences secondaires conserve davantage d'autonomie fiscale puisqu'elle continuera de percevoir la taxe d'habitation de ces logements.Population & Avenir, 2020, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Et puis, une autre question se pose : qui va percevoir la taxe et qui va décider de sa destination ?Europarl
En effet, pour contrôler la cargaison et percevoir la taxe, il faut arrêter le bateau sur un rivage.Revue du Nord, 2011, Marc Suttor (Cairn.info)
De plus, cela empêche la municipalité de percevoir des taxes et donc d'aider à la relance économique.Ouest-France, 19/06/2020
Le coût de perception est très élevé (20 % des recettes) et l'on conçoit mal qu'il faille mettre en place une telle usine à gaz pour percevoir une taxe.Esprit, 2013, Bernard Perret (Cairn.info)
Elles perçoivent une taxe de séjour, laquelle doit faire l'objet, en 2020, d'un versement au mois de juin couvrant la période janvier-juin.Gestion et finances publiques, 2020 (Cairn.info)
Ce mot se dit seulement de celui qui est chargê de percevoir les taxes, les impositions ; mais non de celui qui recueille des souscriptions, des dettes, etc.Thomas Maguire (1776-1854)
À moins que ce ne soit l'endroit où l'on percevait la taxe sur les vins ?Ouest-France, 12/08/2020
Idéalement, tous les pays du monde devraient percevoir cette taxe auprès des entreprises et des ménages.Géoéconomie, 2008, Jean-Paul Maréchal (Cairn.info)
L'inspecteur réclamait le nom du locataire afin de percevoir la taxe d'habitation.Ouest-France, 23/06/2018
Ceci indique l'existence, dans le port, de l'office chargé de percevoir la taxe sur la marchandise, impôt appelé commercium.Raluca Iosipescu
Aux xvii e et xviiie siècles, on estimait qu'une lettre arrivait plus sûrement si le port était dû, l'intérêt du service étant alors de percevoir la taxe.Medium, 2007, France Renucci (Cairn.info)
Il perçoit des taxes y compris sur les plus-values immobilières.Capital, 14/05/2019, « Notaire : métier, formation et salaire »
Et ce contrat n'est pas gracieux puisque les consulats perçoivent des taxes sur les marchandises de ces navires.Dix-septième siècle, 2021, Özkan Bardakçı (Cairn.info)
La municipalité a également intérêt à regrouper ces activités pour percevoir des taxes : le commerce alimentaire est une manne financière.Histoire urbaine, 2013, Maud Villeret (Cairn.info)
À partir du moment où vérité et intérêt personnel deviennent inconciliables, comment mieux affirmer sa crédibilité qu'en refusant de percevoir la taxe allouée au dénonciateur ?Dix-huitième siècle, 2007, Benoît Garnot (Cairn.info)
Dans ce schéma, les entreprises retirent des bénéfices en percevant les taxes d'utilisation de la technologie.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marcelo D. varella (Cairn.info)
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