plainte recevable

Pour pallier les carences de la justice en la matière, les victimes de vols fraternels usent de subterfuges visant à rendre leur plainte recevable en justice.Annales de démographie historique, 2015, Julie Doyon (Cairn.info)

Si elle estime la plainte recevable, cette instance examine la plainte, au regard notamment des observations du magistrat concerné.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)

D'un autre côté le médiateur européen, au lieu de traiter les plaintes recevables, doit répondre aux 75 % de plaintes qui ne relèvent pas de ses compétences.Europarl

J’en veux pour preuve le défaut ou le refus d’informations, qui est encore à l’origine de la majeure partie des plaintes recevables adressées à mon bureau.Europarl

Si la conciliation apparaît impossible, le bureau propose à l'assemblée plénière, un avis déclarant la plainte recevable et fondée ou recevable et non fondée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Brassinne, Philippe Lausier (Cairn.info)

Comme j'ai également pu l'observer au niveau national, si le nombre de plaintes recevables augmente régulièrement, celui des plaintes non recevables augmente aussi et dans une proportion encore supérieure.Europarl

En atteste également la nette augmentation du nombre de plaintes et, d’ailleurs, du nombre de plaintes recevables.Europarl

Autrement dit, la déposition de la bru constituait-elle une plainte recevable autorisant l'ouverture d'une enquête ?Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Lau Nap-yin (Cairn.info)

Le 5 mai 2009, la doyenne des juges d'instruction a déclaré la plainte recevable.Archives de politique criminelle, 2017, Eric Alt (Cairn.info)

Le malheur ne séparant pas les citoyens des non-citoyens, les dignitaires-juges coutumiers ont trouvé sa plainte recevable et l'affaire a été instruite.Négociations, 2018, Diamoi Joachim Agbroffi (Cairn.info)