pleine propriété
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Sentences with the word pleine propriété
Principalement, trois types de propriétés existent : la pleine propriété, la location et l'association.Ouest-France, Florian MARTIN, 21/09/2018
L'option l'autorisera en effet à vendre sans contrainte sa part d'héritage en pleine propriété, ou à en faire donation à ses enfants.Capital, 16/07/2021, « Héritage : comment protéger son conjoint ou son partenaire ? »
Ces deux caractéristiques font que la propriété collective des ressources naturelles n'entre pas en contradiction avec la pleine propriété de soi.Revue de philosophie économique, 2014, Jean-Sébastien Gharbi (Cairn.info)
En ce sens, il n'avait pas la pleine propriété de ses biens propres puisqu'ils appartenaient aux générations suivantes.Annales, 2013, Pierre Force (Cairn.info)
Le conjoint recueille 50 % des biens en pleine propriété.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
Ils doivent être en principe la pleine propriété de la collectivité et clôturés.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2016, Ludovic Lamoureux (Cairn.info)
Les biens sont transférés en pleine propriété à la communauté de communes.Ouest-France, 08/12/2013
La commune s'engage à conserver la pleine propriété des parcelles concernées pendant au moins douze ans.Ouest-France, 18/10/2019
Elle peut également consister en l'attribution de la pleine propriété ou de l'usufruit d'un bien.Capital, 20/11/2014, « Divorce : les carottes sont cuites… mais à quelle sauce… »
Il octroie aux femmes, en cas d'absence de testament, la possibilité d'hériter en pleine propriété ou en usufruit.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)
Dominium optimum signifia bien une pleine propriété, mais non plus domaine par excellence (domaine éminent).Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Au bout des quinze ans, l'acheteur initial récupère la pleine propriété du logement.Ouest-France, Romain CHIRON, 11/10/2014
Ils ne trouvent rien à prix accessible, soit en location, soit plus encore en pleine propriété.Esprit, 2012, François Meunier (Cairn.info)
Principalement, trois façons d'être propriétaire d'un galopeur ou d'un trotteur existent : la pleine propriété, la location et l'association.Ouest-France, Florian MARTIN, 26/07/2021
En revanche, lorsque les enfants ne sont pas communs au couple parental, le parent survivant doit nécessairement recueillir un quart des biens en pleine propriété.Recherches familiales, 2020, Marine Monteil (Cairn.info)
S'il l'un a eu des enfants d'un premier mariage, l'autre disposera d'un quart de la succession en pleine propriété.Capital, 01/02/2013, « Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de… »
Dans ce cas, ils doivent alors rembourser le montant de l'encours de crédit à l'établissement, et ils récupèrent ainsi la pleine propriété du bien.Capital, 01/06/2011, « Pour compléter sa retraite, le viager hypothécaire peut être une… »
Le transfert des services jeunesses en pleine propriété au budget principal est adopté à l'unanimité.Ouest-France, 06/12/2019
La convention de transfert en pleine propriété est donc validée.Ouest-France, 12/05/2021
Lorsqu'il procède à un apport en nature, l'associé met un bien à la disposition de la société ou lui en transfère la pleine propriété.Capital, 21/10/2019, « Apports en société : comment ça fonctionne? »
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