pleine propriété
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Sentences with the word pleine propriété
Ils ne trouvent rien à prix accessible, soit en location, soit plus encore en pleine propriété.Esprit, 2012, François Meunier (Cairn.info)
Étant fondé sur la pleine propriété de soi, le système économique libertarien ne semble pouvoir être qu'une économie de propriété privée.Cahiers d'économie politique, 2012, Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc (Cairn.info)
Tout d'abord, le choix d'un régime matrimonial adapté, avec clause de préciput, permettra au survivant de prélever certains biens communs, à son choix exclusif, en usufruit ou en pleine propriété.Ouest-France, Caroline Emerique, 23/06/2024
Or la pleine propriété du parc immobilier et du foncier ouvre aux universités la possibilité d'engager des opérations de promotion immobilière (université-promoteur).Espaces et sociétés, 2014, Hélène Dang Vu (Cairn.info)
Seuls les 14 % d'agriculteurs wolaita, possédant deux bœufs en pleine propriété, labourent leurs parcelles, dès l'arrivée des premières pluies de mars.Annales de géographie, 2007, Sabine Planel (Cairn.info)
Lorsqu'il procède à un apport en nature, l'associé met un bien à la disposition de la société ou lui en transfère la pleine propriété.Capital, 21/10/2019, « Apports en société : comment ça fonctionne? »
Dominium optimum signifia bien une pleine propriété, mais non plus domaine par excellence (domaine éminent).Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Dans ce dernier cas, l'article prévoit que les enfants doivent laisser au partenaire/concubin la pleine propriété de la quotité disponible.Ouest-France, Caroline Emerique, 23/06/2024
Puisqu'ils défendent la pleine propriété de soi, les libertariens de gauche ne peuvent pas accepter que l'on taxe les revenus du travail à proprement parler.Revue de philosophie économique, 2014, Jean-Sébastien Gharbi (Cairn.info)
Le cas k = 0 correspond donc à la pleine propriété de soi-même pour tous.Revue économique, 2006, Serge-Christophe Kolm (Cairn.info)
Le principe de la pleine propriété de soi ne suffit pas à interdire toute redistribution.Cahiers d'économie politique, 2012, Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc (Cairn.info)
C'était alors que l'épouse recouvrait la pleine propriété sur sa dot.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Le conjoint recueille 50 % des biens en pleine propriété.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
Dans ce cas, ils doivent alors rembourser le montant de l'encours de crédit à l'établissement, et ils récupèrent ainsi la pleine propriété du bien.Capital, 01/06/2011, « Pour compléter sa retraite, le viager hypothécaire peut être une… »
Si l'auteur a la pleine propriété de son oeuvre, cela implique qu'il puisse la vendre à qui veut.L'Économie Politique, 2004, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
En revanche, lorsque les enfants ne sont pas communs au couple parental, le parent survivant doit nécessairement recueillir un quart des biens en pleine propriété.Recherches familiales, 2020, Marine Monteil (Cairn.info)
Principalement, trois façons d'être propriétaire d'un galopeur ou d'un trotteur existent : la pleine propriété, la location et l'association.Ouest-France, Florian MARTIN, 26/07/2021
Au cours de ce premier recensement, chaque chef de famille doit déclarer la taille du lopin qu'il souhaite recevoir en pleine propriété.Histoire et Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
Le prix du bail emphytéotique obéit au strict jeu de l'offre et de la demande comme le prix d'un achat en pleine propriété.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
L'option l'autorisera en effet à vendre sans contrainte sa part d'héritage en pleine propriété, ou à en faire donation à ses enfants.Capital, 16/07/2021, « Héritage : comment protéger son conjoint ou son partenaire ? »
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