pleine propriété
exemples
Phrases avec le mot pleine propriété
En revanche, même s'il n'hérite que d'un quart en pleine propriété, il peut disposer d'un droit de viager du logement.Ouest-France, Marie RABIN, 17/03/2025
Principalement, trois façons d'être propriétaire d'un galopeur ou d'un trotteur existent : la pleine propriété, la location et l'association.Ouest-France, Florian MARTIN, 26/07/2021
En 2033, elle devait atteindre la pleine propriété.Ouest-France, Marion DUBOIS, 25/04/2025
Étant fondé sur la pleine propriété de soi, le système économique libertarien ne semble pouvoir être qu'une économie de propriété privée.Cahiers d'économie politique, 2012, Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc (Cairn.info)
Le conjoint recueille 50 % des biens en pleine propriété.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
Le prix d'achat, pour les investisseurs, est de 3 100 € du m² contre 4 900 €/m² en pleine propriété.Ouest-France, Marie LENGLET, 07/03/2025
Seuls les 14 % d'agriculteurs wolaita, possédant deux bœufs en pleine propriété, labourent leurs parcelles, dès l'arrivée des premières pluies de mars.Annales de géographie, 2007, Sabine Planel (Cairn.info)
En revanche, lorsque les enfants ne sont pas communs au couple parental, le parent survivant doit nécessairement recueillir un quart des biens en pleine propriété.Recherches familiales, 2020, Marine Monteil (Cairn.info)
Dans ce cas, ils doivent alors rembourser le montant de l'encours de crédit à l'établissement, et ils récupèrent ainsi la pleine propriété du bien.Capital, 01/06/2011, « Pour compléter sa retraite, le viager hypothécaire peut être une… »
Le principe de la pleine propriété de soi ne suffit pas à interdire toute redistribution.Cahiers d'économie politique, 2012, Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc (Cairn.info)
Dans ce dernier cas, l'article prévoit que les enfants doivent laisser au partenaire/concubin la pleine propriété de la quotité disponible.Ouest-France, Caroline Emerique, 23/06/2024
Une dizaine de logements à prix abordable sont mis en vente : les acquéreurs n'en auront la pleine propriété que dans quinze ans.Ouest-France, Marie LENGLET, 07/03/2025
Ils ne trouvent rien à prix accessible, soit en location, soit plus encore en pleine propriété.Esprit, 2012, François Meunier (Cairn.info)
L'option l'autorisera en effet à vendre sans contrainte sa part d'héritage en pleine propriété, ou à en faire donation à ses enfants.Capital, 16/07/2021, « Héritage : comment protéger son conjoint ou son partenaire ? »
C'était alors que l'épouse recouvrait la pleine propriété sur sa dot.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Dominium optimum signifia bien une pleine propriété, mais non plus domaine par excellence (domaine éminent).Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Le prix du bail emphytéotique obéit au strict jeu de l'offre et de la demande comme le prix d'un achat en pleine propriété.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
Lorsqu'il procède à un apport en nature, l'associé met un bien à la disposition de la société ou lui en transfère la pleine propriété.Capital, 21/10/2019, « Apports en société : comment ça fonctionne? »
Si l'auteur a la pleine propriété de son oeuvre, cela implique qu'il puisse la vendre à qui veut.L'Économie Politique, 2004, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
Tout d'abord, le choix d'un régime matrimonial adapté, avec clause de préciput, permettra au survivant de prélever certains biens communs, à son choix exclusif, en usufruit ou en pleine propriété.Ouest-France, Caroline Emerique, 23/06/2024
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