poursuivre + infraction

Le criminel ou le délinquant est poursuivi pour infraction à la loi, non pour avoir fait une victime.Projets, 2014, Alain Boulay (Cairn.info)

Cette séparation s'organise entre prévention pour le premier et répression pour le second, l'action des services de renseignement ne pouvant se poursuivre lorsqu'une infraction à la loi pénale est constatée.Rue Descartes, 2020, Antoine Mégie (Cairn.info)

Le gérant est poursuivi pour infraction à la législation sur les stupéfiants mais relaxé de ce chef par le tribunal correctionnel.RSC, 2022, Bernadette Aubert (Cairn.info)

Ainsi, contre une jurisprudence constante, elle incite les parquets à poursuivre les infractions d'attroupement par le biais de la procédure de comparution immédiate.Archives de politique criminelle, 2010, Olivier Cahn (Cairn.info)

La police n'y est pas obligée de poursuivre chaque infraction.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2019, Andrea Kretschmann, Irina Mützelburg (Cairn.info)

Y aurait-il quelqu'un dans cette salle pour poursuivre une infraction, quelle qu'elle soit ?LEGICOM, 2012, Hervé Gattegno (Cairn.info)

De nombreuses chartes urbaines admettent ainsi que la transaction entre la victime d'injures et leur auteur puisse être opposée au juge qui entendrait poursuivre l'infraction.Les Cahiers de la Justice, 2010, Raphaël Eckert (Cairn.info)

Nombre des migrants poursuivis pour infractions diverses: + 52,7 de 2015 à 2016.Sécurité globale, 2019, Xavier Raufer (Cairn.info)

Il a pour but de renforcer la coopération entre les autorités nationales chargées de contrôler, d’enquêter sur et de poursuivre les infractions transfrontalières.Europarl