poursuivre + infraction

De plus, cela risquerait de conduire à ce que la personne morale soit systématiquement poursuivie des infractions non intentionnelles commises à l'occasion de son fonctionnement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jérôme Consigli (Cairn.info)

Le criminel ou le délinquant est poursuivi pour infraction à la loi, non pour avoir fait une victime.Projets, 2014, Alain Boulay (Cairn.info)

De nombreuses chartes urbaines admettent ainsi que la transaction entre la victime d'injures et leur auteur puisse être opposée au juge qui entendrait poursuivre l'infraction.Les Cahiers de la Justice, 2010, Raphaël Eckert (Cairn.info)

Elles entraînent aussi, ce qui peut s'avérer utile, une diversification des autorités administratives susceptibles de poursuivre les infractions.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Agathe Van Lang (Cairn.info)

Il a pour but de renforcer la coopération entre les autorités nationales chargées de contrôler, d’enquêter sur et de poursuivre les infractions transfrontalières.Europarl

Y aurait-il quelqu'un dans cette salle pour poursuivre une infraction, quelle qu'elle soit ?LEGICOM, 2012, Hervé Gattegno (Cairn.info)

Cette séparation s'organise entre prévention pour le premier et répression pour le second, l'action des services de renseignement ne pouvant se poursuivre lorsqu'une infraction à la loi pénale est constatée.Rue Descartes, 2020, Antoine Mégie (Cairn.info)