pourvoi

définitions

pourvoi ​​​ nom masculin

Pourvoi en cassation, demande de révision d'un procès par un tribunal de cassation. —  Pourvoi en grâce. ➙ recours.

synonymes

pourvoi nom masculin

appel, recours

exemples

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La mère et le fils se pourvurent en cassation contre le jugement qui les condamnait ; mais leur pourvoi fut rejeté.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Je vous suis reconnaissante d'avoir écrit par le passé mais, la semaine passée, sa demande de pourvoi en cassation a été rejetée.Europarl
Il semble, d'après ces informations, qu'il n'y ait rien d'irrégulier dans cette affaire et dans son pourvoi en cassation.Europarl
Tous les quatre, condamnés le 9 janvier (19 nivôse), furent, après un inutile pourvoi devant le tribunal de cassation, exécutés le 31 janvier...Adolphe Thiers (1797-1877)
Mon pourvoi sera rejeté, parce que tout est en règle ; les témoins ont bien témoigné, les plaideurs ont bien plaidé, les juges ont bien jugé.Victor Hugo (1802-1885)
La grâce m'était offerte, mais il fallait, pour qu'elle pût être signée, que je retirasse mon pourvoi.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Mathieu ajouta que le retrait de mon pourvoi était conseillé, approuvé par les hommes qui avaient été, dans la presse, devant l'opinion, les principaux défenseurs de ma cause.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Je savais ce qui s'était déjà passé lors du conseil de revision de 1894 ; je ne fondais donc aucun espoir sur ce pourvoi.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Quoique je n'attendisse rien de ce pourvoi, j'hésitai cependant à le retirer, car je n'avais nul besoin de grâce, j'avais soif de justice.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Vous avez encore le pourvoi et le recours en grâce, sans compter ce qui peut arriver et qu'on ne prévoit pas...Émile Gaboriau (1832-1873)
C'était une chanson monotone et précise qui me criait la sécheresse de cœur, l'étroitesse d'esprit, l'égoïsme hypocrite et poli du juge dont, à son insu, j'examinais le pourvoi.Ernest La Jeunesse (1874-1917)
Ce soir-là, 5 juin, il ignorait encore le rejet du pourvoi en cassation, ainsi que le refus de toute audience de grâce sollicitée par ses proches.Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
Le pourvoi, c'est une corde qui vous tient suspendu au-dessus de l'abîme, et qu'on entend craquer à chaque instant, jusqu'à ce qu'elle se casse.Victor Hugo (1802-1885)
Le lendemain, son avocat vint le voir pour lui faire signer son pourvoi en cassation et son recours en grâce.Maurice Level (1875-1926)
J'ai approuvé ce rapport qui a été précédé de débats très sérieux, principalement concernant le pourvoi des postes du service européen pour l'action extérieure.Europarl
Tu arriveras avant que le pourvoi soit rejeté, et, si tu juges la chose convenable, tu diras de ma part au ministre de la justice de surseoir.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Mon pourvoi en revision devant la justice militaire me permettait donc simplement de gagner du temps.Alfred Dreyfus (1859-1935)
En outre, le pourvoi des postes devenus vacants à la suite de départs à la retraite ne sera pas accepté de manière automatique.Europarl
Oui, il y a presque certitude de cassation ; dans le tirage au sort des jurés, il s'est produit une irrégularité telle que le rejet du pourvoi me semble impossible...Jules Lermina (1839-1915)
Cette fois encore, et comme il ignorait le rejet du pourvoi, il se laissa facilement attendrir.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
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15/07/2021