pourvoi
définition
Définition de
pourvoi
nom masculin
Pourvoi en cassation, demande de révision d'un procès par un tribunal de cassation.
Pourvoi en grâce. ➙ recours.
synonymes
exemples
Phrases avec le mot pourvoi
Je savais ce qui s'était déjà passé lors du conseil de revision de 1894 ; je ne fondais donc aucun espoir sur ce pourvoi.Alfred Dreyfus (1859-1935)
La décision peut faire l'objet d'un appel ou d'un pourvoi.Économie et Prévision, 2013, Henri Fraisse, Corinne Prost, Laurence Rioux (Cairn.info)
Il a donc proposé le rejet du pourvoi.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 12/12/2019
Nous avons retenu le cas du pourvoi des offices ecclésiastiques.L'Année canonique, 2013, Ludovic Danto (Cairn.info)
Je signai mon pourvoi en revision le lendemain de ma condamnation.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Parmi plusieurs moyens soulevés, le pourvoi faisait valoir l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître d'une telle demande.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
La date définitive du pourvoi en appel n'a pas encore été fixée.Europarl
Trois jours après le rejet du pourvoi le condamné est pendu !Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Quoique je n'attendisse rien de ce pourvoi, j'hésitai cependant à le retirer, car je n'avais nul besoin de grâce, j'avais soif de justice.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Et cette nouvelle décision a été frappée d'un nouveau pourvoi.Les cahiers de la justice, 2018, Nicolas Bonnal (Cairn.info)
Au soutien de son pourvoi, le mari va placer le débat sur le terrain de l'office du juge.Revue critique de droit international privé, 2010, Petra Hammje, Horatia Muir Watt, Paul Lagarde (Cairn.info)
Elle propose donc la non admission du pourvoi.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 04/04/2025
Le rapporteur propose donc la validation des pourvois des opposants qui mènerait à l'annulation des permis.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 24/10/2019
En conséquence, il propose le rejet des pourvois.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 22/05/2025
C'est le pourvoi du mis en cause contre cette dernière décision qui a été débattu ce vendredi.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 28/11/2025
Vous aviez deux mois pour un éventuel pourvoi en cassation.Ouest-France, François BOSCHER, 25/08/2019
Rejet du pourvoi en révision par le conseil de révision.Cahiers Sens public, 2009, Pierrette Turlais (Cairn.info)
Voie de recours extraordinaire, le pourvoi en cassation ne suspend pas les effets du jugement ou de l'arrêt rendu.Capital, 31/01/2022, « Pourvoi en cassation : définition, conditions et déroulement »
Le pourvoi en cassation s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par exploit d'huissier.Capital, 31/01/2022, « Pourvoi en cassation : définition, conditions et déroulement »
Le condamné se pourvoit en grâce : le pourvoi est rejeté.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
