pourvoi
définition
Définition de
pourvoi
nom masculin
Pourvoi en cassation, demande de révision d'un procès par un tribunal de cassation.
Pourvoi en grâce. ➙ recours.
synonymes
exemples
Phrases avec le mot pourvoi
Je savais ce qui s'était déjà passé lors du conseil de revision de 1894 ; je ne fondais donc aucun espoir sur ce pourvoi.Alfred Dreyfus (1859-1935)
La décision peut faire l'objet d'un appel ou d'un pourvoi.Économie et Prévision, 2013, Henri Fraisse, Corinne Prost, Laurence Rioux (Cairn.info)
Elle propose donc le rejet du pourvoi et la validationdu permis de construire.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 23/01/2020
Au soutien de son pourvoi, le mari va placer le débat sur le terrain de l'office du juge.Revue critique de droit international privé, 2010, Petra Hammje, Horatia Muir Watt, Paul Lagarde (Cairn.info)
Je signai mon pourvoi en revision le lendemain de ma condamnation.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Parmi plusieurs moyens soulevés, le pourvoi faisait valoir l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître d'une telle demande.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
La date définitive du pourvoi en appel n'a pas encore été fixée.Europarl
Trois jours après le rejet du pourvoi le condamné est pendu !Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Quoique je n'attendisse rien de ce pourvoi, j'hésitai cependant à le retirer, car je n'avais nul besoin de grâce, j'avais soif de justice.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Et cette nouvelle décision a été frappée d'un nouveau pourvoi.Les cahiers de la justice, 2018, Nicolas Bonnal (Cairn.info)
Nous avons retenu le cas du pourvoi des offices ecclésiastiques.L'Année canonique, 2013, Ludovic Danto (Cairn.info)
La plus haute juridictionn rejette donc le pourvoi des habitants et valide le permis de construire.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 15/03/2021
On apprenait, hier, que la jeune femme s'est finalement désistée de son pourvoi.Ouest-France, Thomas HENG, 21/09/2020
Il propose le rejet du pourvoi et la confirmation du licenciement.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 21/04/2023
Les pourvois des sociétés opposantes sont donc rejetés.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 14/06/2023
Le magistrat propose donc le rejet du pourvoi.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 29/06/2023
Assimilées à la loi, les conventions devraient donc en suivre le régime et leur violation ouvrir le pourvoi en cassation.Pouvoirs, 2005, Jean Hauser (Cairn.info)
Voie de recours extraordinaire, le pourvoi en cassation ne suspend pas les effets du jugement ou de l'arrêt rendu.Capital, 31/01/2022, « Pourvoi en cassation : définition, conditions et déroulement »
Le pourvoi en cassation s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par exploit d'huissier.Capital, 31/01/2022, « Pourvoi en cassation : définition, conditions et déroulement »
Le condamné se pourvoit en grâce : le pourvoi est rejeté.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
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