prévenir + litige

Ces contrats sont importants notamment pour prévenir les litiges contentieux auxquels les relations urbanistiques, complexes et très diversifiées, peuvent facilement donner lieu.Cahiers du GRIDAUH, 2014, José Casalta Nabais (Cairn.info)

Pour prévenir d'éventuels litiges entre les concubins en cas de séparation, il est vital de mentionner de manière fidèle et réaliste la quote-part de propriété de chacun dans l'acte.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)

L'intervention du juge administratif en matière gracieuse peut aussi avoir pour objet de prévenir un litige à venir, éventuel, comme c'était le cas dans l'avis contentieux de 2005.Revue du droit public, 2007, Laetitia Janicot (Cairn.info)

Ces traités, selon l'archétype de 1653, contiennent douze articles (neuf pour ceux de 1536-1537) où domine le souci de prévenir les litiges.Revue historique, 2002, Caroline Lugat (Cairn.info)

L'idée est de prévenir les litiges et d'essayer de les résoudre au niveau administratif.Revue française d'administration publique, 2012, Tarcila Reis (Cairn.info)

L'entente et le partage des marchés entre les familles dominantes liées au pouvoir préviennent les litiges débordant le cadre d'arbitrage privé.Droit et société, 2007, Louis Naud Pierre (Cairn.info)