prévenir + litige

Ces traités, selon l'archétype de 1653, contiennent douze articles (neuf pour ceux de 1536-1537) où domine le souci de prévenir les litiges.Revue historique, 2002, Caroline Lugat (Cairn.info)

L'entente et le partage des marchés entre les familles dominantes liées au pouvoir préviennent les litiges débordant le cadre d'arbitrage privé.Droit et société, 2007, Louis Naud Pierre (Cairn.info)

Ainsi, son enjeu majeur est de prévenir les litiges avec ces derniers.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2017, Marie-Claire Loison, Oussama Ouriemmi (Cairn.info)

L'idée est de prévenir les litiges et d'essayer de les résoudre au niveau administratif.Revue française d'administration publique, 2012, Tarcila Reis (Cairn.info)

Aujourd'hui, nous avons souhaité le renforcer pour prévenir les litiges et préserver les biens communaux.Ouest-France, 31/05/2021