prévoir + pénalité

Si telle famille néglige ses sépultures, il n'est pas prévu de pénalité.Les cahiers de médiologie, 1999, Michel Melot (Cairn.info)

Pour les protéger, la loi a prévu des pénalités à la charge du promoteur, payables à compter du premier jour de retard au-delà du trentième.Capital, 22/06/2012, « Signature définitive : c'est le moment de passer le contrat… »

Le contrat peut prévoir des pénalités pour défaut d'exécution.Revue économique de l'OCDE, 2002, Jens Lundsgaard (Cairn.info)

Une fois ces obligations respectées, c'est à vous de faire diligence pour envoyer vos chèques, car le promoteur, de son côté, a certainement prévu des pénalités en cas de retard.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »

Certains contrats prévoient des pénalités de retard, mais ce n'est pas toujours le cas.Capital, 22/06/2012, « Livraison d'un logement neuf : conseils pour détecter les anomalies »

Nous devons regrouper nos ressources, adopter des règles et des réglementations communes et prévoir les pénalités qui doivent garantir l'application des mesures décidées.Europarl

Il faut dès lors prévoir une pénalité en cas de non-respect du quota imposé.Revue française d'économie, 2015, Jacques Percebois (Cairn.info)

En cas de rejets ou de déversements en milieu naturel non maîtrisés par l'exploitant, la collectivité prévoit des pénalités financières.Ouest-France, Eva LERAY, 15/10/2025

Et pour forcer l'artisan à s'y tenir, il est également fortement recommandé de prévoir des pénalités de dépassement.Capital, 23/01/2017, « Travaux de rénovation énergétique : sachez déjouer les arnaques ! »

Mais il n'est de toute manière pas prévu de pénalité en cas de modulation à la baisse trop importante.Capital, 10/01/2018, « Impôts : pensez à moduler votre taxe d'habitation (voire votre… »