prévoir + pénalité

Pour les protéger, la loi a prévu des pénalités à la charge du promoteur, payables à compter du premier jour de retard au-delà du trentième.Capital, 22/06/2012, « Signature définitive : c'est le moment de passer le contrat… »

Et, pour forcer l'artisan à s'y tenir, prévoyez des pénalités de dépassement.Capital, 26/05/2011, « Maisons individuelles : les vendeurs et les artisans indélicats dans… »

Mais il n'est de toute manière pas prévu de pénalité en cas de modulation à la baisse trop importante.Capital, 10/01/2018, « Impôts : pensez à moduler votre taxe d'habitation (voire votre… »

Nous devons regrouper nos ressources, adopter des règles et des réglementations communes et prévoir les pénalités qui doivent garantir l'application des mesures décidées.Europarl

Il faut dès lors prévoir une pénalité en cas de non-respect du quota imposé.Revue française d'économie, 2015, Jacques Percebois (Cairn.info)

Si telle famille néglige ses sépultures, il n'est pas prévu de pénalité.Les cahiers de médiologie, 1999, Michel Melot (Cairn.info)

Une échelle de sanctions prévoit des pénalités financières jusqu'à l'interdiction de participer aux compétitions continentales.La Revue des Sciences de Gestion, 2021, Yann Carin, Mickael Terrien (Cairn.info)

Une fois ces obligations respectées, c'est à vous de faire diligence pour envoyer vos chèques, car le promoteur, de son côté, a certainement prévu des pénalités en cas de retard.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »

Et pour forcer l'artisan à s'y tenir, il est également fortement recommandé de prévoir des pénalités de dépassement.Capital, 23/01/2017, « Travaux de rénovation énergétique : sachez déjouer les arnaques ! »

Le contrat peut prévoir des pénalités pour défaut d'exécution.Revue économique de l'OCDE, 2002, Jens Lundsgaard (Cairn.info)