principe juridique
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Sentences with the word principe juridique
L'affaire a mené à la reconnaissance du principe juridique du préjudice écologique.Ouest-France, Camille MORDELET, 12/12/2019
C'est pourquoi la notion de dignitas est le plus souvent largement ignorée de l'ensemble des travaux portant sur le principe juridique contemporain de dignité humaine.Droits, 2008, Stéphanie Hennette-Vauchez (Cairn.info)
En réalité, il s'agit plutôt d'une orientation générale, que d'un véritable principe juridique précis.Société, droit et religion, 2011, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Il appartient enfin à l'éducation de reconduire ce sentiment au principe juridique qui le fonde.L'enseignement philosophique, 2018, Guillaume Pigeard de Gurbert (Cairn.info)
Cet argumentaire est basé sur le principe juridique d'une unité républicaine appliquée à un contexte de plein-emploi.Informations sociales, 2008, Simon Wuhl (Cairn.info)
Dans la loi de 1905, c'est un principe juridique très clair.Commentaire, 2019, Pierre Manent, Olivier Roy (Cairn.info)
En outre, l'équité est non seulement un principe juridique permettant des nuances dans l'application de la loi, mais aussi une vertu.L'Année canonique, 2010, Astrid Kaptijn (Cairn.info)
Pour les gouvernements, le vieux principe juridique pacta sunt servanda s'applique à l'échelle européenne selon le schéma suivant : on doit le respecter, mais on peut aussi ne pas le respecter.Europarl
Toutefois, pendant le vote un amendement oral, concernant essentiellement le principe juridique de l'ordre public, a été approuvé.Europarl
Ici un principe souverain d'un droit sacré utile à garantir la communion prend le pas sur un principe juridique connu et respecté des législations étatiques.L'Année canonique, 2017, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
De cette affinité ne découle cependant nul principe juridique à caractère immanent et permanent.Revue critique de droit international privé, 2015, Louis d’Avout (Cairn.info)
Cette vision se soutient de l'application au territoire canadien du principe juridique dit de terra nullius.Les temps modernes, 2004, Michael Asch, Marie Ploux (Cairn.info)
Mais parler de principe juridique me paraît absurde.Europarl
Cette automaticité de la hausse annuelle des péages ne trouve aucune corrélation dans les principes juridiques applicables aux contrats de concession.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
Puis une série d'autres principes juridiques, qui ont valeur contraignante et sont utilisés au quotidien par les tribunaux.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2020
Elles infirment le principe juridique fondamental qu'est la présomption d'innocence sur la seule base de la suspicion.Europarl
Je me réjouis de constater que le principe de subsidiarité n'est plus seulement un principe juridique, mais qu'il est devenu aussi un principe politique.Europarl
Il y a un principe juridique fondamental selon lequel une base juridique de la législation doit être appliquée de manière aussi spécifique que possible.Europarl
En somme, le principe juridique de fraternité peut être perçu, dans une société libérale, comme un principe robuste de solidarité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Marc Cottereau (Cairn.info)
En réalité, il anéantit complètement l'importation d'un principe juridique et il s'agit du principe de citoyenneté.Europarl
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