problème juridique
examples
Sentences with the word problème juridique
Il s'agit d'un problème juridique aux effets concrets, pour lequel nous n'avons aujourd'hui pas de réponse.Vingtième siècle, 2011 (Cairn.info)
Pourtant, les problèmes juridiques, les scandales et son côté avant-gardiste en ont longtemps fait un disque maudit, un échec commercial cuisant.Ouest-France, 16/07/2021
Au regard de ces principes, la façon dont on a traité le problème juridique des nationalisations françaises de 1982 restreint considérablement le débat constitutionnel.Histoire@Politique, 2014, Olivier Beaud (Cairn.info)
Les problèmes juridiques occupent d'ailleurs six salariés au siège, en plus des correspondants de chaque pays.Capital, 12/10/2010, « Comment on invente un nom de marque »
Mais cela pose un problème juridique car une dérogation sous forme de protocole n'est plus envisageable à ce stade.Pouvoirs, 2010, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
À ce propos, il existe un problème juridique concernant les euro-obligations et l'article 100, qui n'a force exécutoire que pour la zone euro.Europarl
Deuxièmement, la libéralisation du publipostage pose un problème juridique difficile, lié au secret de la correspondance.Europarl
Son rôle est de conseiller tout citoyen confronté à un problème juridique.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 13/12/2020
Doit-on nécessairement rejeter l'idée qu'une bonne réponse puisse être apportée à un problème juridique particulier ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Jean-Pascal Chazal (Cairn.info)
Il intègre également la totalité du droit positif français si le problème juridique soulevé respecte les procédures et les règles nationales.Inflexions, 2010, Julie Marionneau (Cairn.info)
Par conséquent, il n'y a aucun problème juridique en ce qui concerne le principe d'attribution.Europarl
Le deuxième problème juridique fondamental est celui de la responsabilité.Europarl
Des habitants viennent également pour imprimer ou scanner un document, ou encore pour des problèmes juridiques.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 09/02/2021
Une solution simple et gratuite aux problèmes juridiques du quotidien.Ouest-France, Philippe RIDOU, 23/07/2019
Il éclaire le juge sur la relation entre la solution du problème juridique devant lui et d'autres problèmes juridiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Aharon Barak (Cairn.info)
Deuxièmement, parce que toute commission d'enquête créera un problème juridique.Europarl
Il faut simplement veiller à ce que l’annexe «comitologie» soit bien définie pour ne pas poser de problème juridique.Europarl
Évidemment, j'examinerai avec beaucoup de précision le problème juridique que cela pourrait poser à l'égard de la propriété artistique du constructeur de ce bâtiment.Europarl
Le problème juridique du statut des libres de fait, en droit français, renvoie presque systématiquement aux solutions romaines.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Charlin (Cairn.info)
Un problème juridique concernant la filiation de leur enfant se pose pour un couple d'homme mariés.Ouest-France, Olivier RICHOUX, 20/03/2019
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
