procédure accusatoire
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Sentences with the word procédure accusatoire
Tandis que la procédure accusatoire pourrait mener à l'impunité, la procédure inquisitoire ne serait pas assez respectueuse du procès équitable.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)
La comparaison des deux systèmes conclut en faveur de la procédure accusatoire en présence d'aléa moral concernant l'effort de la recherche de preuves.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Cette procédure accusatoire et les amples possibilités de participation accordées à la victime imposent, de manière nécessaire et concomitante, un ample droit de la défense.Archives de politique criminelle, 2015, Rodolfo Brenes Vargas (Cairn.info)
Entre la fin du xive siècle et le milieu du xve siècle, la procédure inquisitoire remplace la procédure accusatoire.Sociétés & Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
Dans le cas de la procédure accusatoire, cette rente n'est qu'un transfert entre individus, n'imposant aucun coût social.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
La procédure accusatoire, quant à elle, représente le cas où les preuves respectives doivent être recherchées par des agents différents.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Ce modèle décrit une procédure accusatoire où deux parties s'opposent quant à l'existence ou la survenance d'un fait.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Selon les juristes, il ne risque plus désormais les rétorsions de peine auxquelles l'exposait la procédure accusatoire.Hypothèses, 2008, Julien Briand, Élisabeth Lusset (Cairn.info)
Le législateur doit au contraire désormais trancher entre maintien de la procédure inquisitoire et basculement vers la procédure accusatoire.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
Le juge d'instruction, en sursis certes, doit céder la place à une procédure accusatoire où le parquet dirigera l'enquête sous le contrôle d'un juge.Commentaire, 2003, Jean-marie Coulon (Cairn.info)
En effet, ces marqueurs sont d'une importance majeure dans le système judiciaire anglo-saxon, caractérisé par une procédure accusatoire.Langage & société, 2019, Simo Määttä, Mari Wiklund (Cairn.info)
Le système à privilégier, entre la procédure accusatoire ou inquisitoire, dépend alors de la manière dont la société pondère ces deux composantes du coût social.Revue économique, 2020, Yannick Gabuthy (Cairn.info)
La procédure accusatoire se développe dans des systèmes qui valorisent principalement le procès civil, aux antipodes du tropisme français pour le procès pénal.Esprit, 2009, Antoine Garapon (Cairn.info)
D'une culture policière due au rôle de directeur d'enquête des parquets dans les pays qui ont adopté la procédure accusatoire ?Archives de politique criminelle, 2007, Denis Salas, Philip Milburn (Cairn.info)
Ils ont construit une justice nouvelle fondée sur des principes nouveaux : procédure accusatoire, prédominance du jury de citoyens, magistrats élus.Le débat, 2007, Robert Badinter (Cairn.info)
Durant les douzième et treizième siècles, les auteurs faisaient déjà la différence entre la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)
Par contre, dans le cas de la procédure accusatoire, c'est le défendeur qui contrôle le contrat d'incitation et le niveau des dépenses pour la défense.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Il est évident, par exemple, que révéler des éléments de preuve n'a pas la même portée dans une procédure accusatoire que dans une procédure inquisitoire.Le Journal de l'École de Paris du management, 2012, Thomas Cassuto, Gualtiero Michelini, Simon J. Horsington (Cairn.info)
Dans le cadre d'une procédure accusatoire, le juge évalue les éléments de preuve rapportés par chaque partie.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Dans une procédure accusatoire, il appartient aux parties d'établir les preuves qui viennent soutenir leur cause.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
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