procédure accusatoire
exemples
Phrases avec le mot procédure accusatoire
Tandis que la procédure accusatoire pourrait mener à l'impunité, la procédure inquisitoire ne serait pas assez respectueuse du procès équitable.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)
Ils ont construit une justice nouvelle fondée sur des principes nouveaux : procédure accusatoire, prédominance du jury de citoyens, magistrats élus.Le débat, 2007, Robert Badinter (Cairn.info)
Cependant, la procédure de découverte américaine accroît le coût total car elle demande plus de travail aux avocats (procédure accusatoire) dûment rémunérés.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
La procédure accusatoire bénéficie d'une image positive de gardienne des libertés individuelles, alors que la procédure inquisitoire apparaît comme oppressive et liberticide.Archives de politique criminelle, 2021, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
Comprenant de nombreuses dispositions, cette loi s'est inspirée des principes de la procédure accusatoire en cherchant à renforcer les garanties des justiciables et des victimes.Pouvoirs, 2002, Jean-Jacques Gleizal (Cairn.info)
Dernière caractéristique de la procédure accusatoire, le jugement par les pairs.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Par contre, dans le cas de la procédure accusatoire, c'est le défendeur qui contrôle le contrat d'incitation et le niveau des dépenses pour la défense.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Ce qui caractérisait la procédure accusatoire était la possibilité pour une personne privée de lancer l'accusation.Les temps modernes, 2013, Jacob Rogozinski (Cairn.info)
Cette procédure accusatoire et les amples possibilités de participation accordées à la victime imposent, de manière nécessaire et concomitante, un ample droit de la défense.Archives de politique criminelle, 2015, Rodolfo Brenes Vargas (Cairn.info)
La procédure accusatoire se développe dans des systèmes qui valorisent principalement le procès civil, aux antipodes du tropisme français pour le procès pénal.Esprit, 2009, Antoine Garapon (Cairn.info)
Version médiévale du rétablissement de l'équilibre cosmique, la procédure accusatoire témoigne particulièrement de cette finalité de catharsis du procès.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
La cross examination est un pilier de la procédure accusatoire.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
Le système à privilégier, entre la procédure accusatoire ou inquisitoire, dépend alors de la manière dont la société pondère ces deux composantes du coût social.Revue économique, 2020, Yannick Gabuthy (Cairn.info)
Le législateur doit au contraire désormais trancher entre maintien de la procédure inquisitoire et basculement vers la procédure accusatoire.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
Les tribunaux communautaires s'éloignent de la procédure accusatoire.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Coscas-Williams, Michal Alberstein (Cairn.info)
La comparaison des deux systèmes conclut en faveur de la procédure accusatoire en présence d'aléa moral concernant l'effort de la recherche de preuves.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Ces exceptions, devenant plus importantes que les cas encore jugés selon la procédure accusatoire, poseront finalement le principe de l'enquête.Archives de politique criminelle, 2003, Carine Jallamion (Cairn.info)
De nombreux pays de tradition romano-germanique, qui avaient initialement adopté un système inquisitoire, ont procédé à des réformes s'inspirant de la procédure accusatoire.L'année Canonique, 2019, Morgane Daury-Faveau (Cairn.info)
Cela pourrait aboutir à privilégier la procédure accusatoire.Civitas Europa, 2020, Christophe Fardet (Cairn.info)
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