procédure constitutionnelle

En l'espèce, autant la procédure constitutionnelle que le contexte politique réduisaient à néant l'usage des deux prérogatives présidentielles.Revue du droit public, 2006, Pascal Jan (Cairn.info)

Dès à présent, évidemment, une procédure constitutionnelle s'ouvre.Europarl

Partant, les règles de procédure constitutionnelle sont pensées à partir de la protection du champ de compétence d'un organe, c'est-à-dire d'une détermination au fond.Revue du droit public, 2017, Marc Sztulman (Cairn.info)

Dans ce contexte, nous estimons qu'il est essentiel que la procédure constitutionnelle soit complète et participative.Europarl

En temps normal, l'accès au juge est assuré pour vérifier que les conditions de mise en œuvre d'une procédure constitutionnelle sont réunies.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Arnaud Ménard (Cairn.info)

Les modifications de compétence du pouvoir judiciaire ne concernent que la procédure constitutionnelle.Civitas Europa, 2021, Aleksandr Stepanov (Cairn.info)

Enfin, la partie de l'avis consacrée à la procédure constitutionnelle s'avère particulièrement éclairante.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Éric Sales (Cairn.info)

Le projet de loi a été adopté à la hâte : il a franchi toutes les étapes de la procédure constitutionnelle nécessaire à son adoption dans un délai de 55 jours.Civitas Europa, 2021, Aleksandr Stepanov (Cairn.info)

Les juridictions ordinaires peuvent être saisies d'une procédure constitutionnelle à titre incident dans une affaire pendante en matière civile, commerciale, administrative ou pénale.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Yédoh Sébastien Lath (Cairn.info)

Par ailleurs, même si, avec l'instauration du recours par la voie d'exception, la procédure constitutionnelle contentieuse a fait l'objet d'une déconcentration, l'office juridictionnel constitutionnel est resté concentré.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Yédoh Sébastien Lath (Cairn.info)