procédure constitutionnelle
exemples
Phrases avec le mot procédure constitutionnelle
Dès à présent, évidemment, une procédure constitutionnelle s'ouvre.Europarl
Enfin, la partie de l'avis consacrée à la procédure constitutionnelle s'avère particulièrement éclairante.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Éric Sales (Cairn.info)
Le projet de loi a été adopté à la hâte : il a franchi toutes les étapes de la procédure constitutionnelle nécessaire à son adoption dans un délai de 55 jours.Civitas Europa, 2021, Aleksandr Stepanov (Cairn.info)
Les modifications de compétence du pouvoir judiciaire ne concernent que la procédure constitutionnelle.Civitas Europa, 2021, Aleksandr Stepanov (Cairn.info)
Dans ce contexte, nous estimons qu'il est essentiel que la procédure constitutionnelle soit complète et participative.Europarl
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
