procédure de sanction
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Sentences with the word procédure de sanction
Réseau, et précise les procédures de sanction dont elle dispose.Revue française d'administration publique, 2014, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Les procédures de sanction nécessaires doivent bien évidemment suivre.Europarl
Calcule-t-on le coût des violations techniques, des procédures de sanction et des réincarcérations ?Archives de politique criminelle, 2013, Dan Kaminski (Cairn.info)
Dès le lundi 12 octobre, le proviseur a engagé une procédure de sanction à l'égard de trois élèves de l'établissement.Ouest-France, 21/10/2020
Enfin, ce procédé liant procédure de sanction et action des tiers est, également utilisé dans le cadre de l'action de groupe intervenant dans le domaine de la concurrence.RSC, 2019, Aude Rouyère (Cairn.info)
Il faudra être prudent avec la procédure de destitution et lui préférer une procédure de sanction d'une politique.Ouest-France, Dominique Raimbourg, Philippe Quéré, 09/01/2019
La procédure de sanction pourtant prévue en cas de non-respect n'a été déclenchée contre aucun membre.Afrique contemporaine, 2007, Désiré Avom (Cairn.info)
Il en résulte qu'en termes de bien-être social la mise en œuvre d'une procédure de sanction n'a pas toujours l'effet escompté même lorsqu'elle rectifie les comportements opportunistes.Revue d'économie politique, 2015, Romain Jourdheuil, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Le régime disciplinaire comporte enfin une mesure administrative, la suspension préventive, souvent liée à une procédure de sanction disciplinaire.Courrier hebdomadaire, 2006, Bernard De Commer (Cairn.info)
Les solutions envisagées dans les systèmes concurrentiels pour réduire les coûts reposent sur les procédures de sanction ou les mécanismes incitatifs [24].Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
La mise en demeure ne peut être regardée, dans ces conditions, comme l'ouverture de la procédure de sanction prévue à l'article 42-1 mais comme son préalable.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
Sans que cela n'interdise, bien évidemment, dans les cas les plus graves ou lorsque les effets de l'irrégularité commise ne peuvent plus être corrigés, d'enclencher directement une procédure de sanction.Gestion et finances publiques, 2019, Didier Migaud, Gilles Johanet (Cairn.info)
Elle vient en outre tarir, à la source, la procédure de sanction.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)
Dès lors, au vu de l'ensemble de ces éléments, quel est l'intérêt de conserver deux procédures de sanction ?RSC, 2020, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Si le contrôle révèle des manquements, une procédure de sanction sera initiée.RSC, 2021, Solène Clément, Juliette Lelieur (Cairn.info)
En revanche, si la perquisition permet de découvrir une situation infractionnelle (commise ou tentée), l'autorité administrative se trouve dans l'incapacité d'engager elle-même une procédure de sanction.RSC, 2018, Etienne Vergès (Cairn.info)
En l'absence de procédures de sanction instituées, le respect de la norme est garanti par le contrôle du groupe, qui s'ajoute à l'autodiscipline des militants.Politix, 2010, Simon Luck (Cairn.info)
La prescription n'est cependant pas le seul point de rapprochement entre la procédure de sanction des abus de marché et la procédure pénale.RSC, 2020, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Cette procédure de sanction des déficits excessifs a fait l'objet de nombreuses critiques.Revue économique, 2003, Patrick Villieu (Cairn.info)
La procédure de sanction respecte scrupuleusement les droits de la défense.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
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