procédure de sanction
exemples
Phrases avec le mot procédure de sanction
Seulement, elle a permis de préciser et compléter les dispositifs existants afin de renforcer l'efficacité des procédures de sanction mises en œuvre en cas de manquement administratif.Les cahiers de la justice, 2017, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Elle vient en outre tarir, à la source, la procédure de sanction.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)
Si le contrôle révèle des manquements, une procédure de sanction sera initiée.RSC, 2021, Solène Clément, Juliette Lelieur (Cairn.info)
Dès lors, au vu de l'ensemble de ces éléments, quel est l'intérêt de conserver deux procédures de sanction ?RSC, 2020, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
La prescription n'est cependant pas le seul point de rapprochement entre la procédure de sanction des abus de marché et la procédure pénale.RSC, 2020, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Ensuite, nous tenterons d'analyser les conséquences contemporaines de ce changement de paradigme : les méthodes d'investigation, l'intervention d'experts, ainsi que les nouvelles procédures de sanction contre le criminel récidiviste.Raisons politiques, 2005, Aurore Llorca (Cairn.info)
Sans que cela n'interdise, bien évidemment, dans les cas les plus graves ou lorsque les effets de l'irrégularité commise ne peuvent plus être corrigés, d'enclencher directement une procédure de sanction.Gestion et finances publiques, 2019, Didier Migaud, Gilles Johanet (Cairn.info)
Il serait peut-être ainsi judicieux de repenser le système répressif et la place de ces procédures de sanction par rapport au droit pénal.RSC, 2020, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Dans la conception française en effet, il est entendu que la grève licite ne saurait donner lieu à l'ouverture d'une procédure de sanction disciplinaire.Revue du droit public, 2005, Lydie Doré (Cairn.info)
La multiplication des divisions tend à démontrer la vacuité des procédures de sanction, mais également que le ressort de la discipline partisane ne peut plus être la contrainte.Pouvoirs, 2017, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Calcule-t-on le coût des violations techniques, des procédures de sanction et des réincarcérations ?Archives de politique criminelle, 2013, Dan Kaminski (Cairn.info)
Enfin, ce procédé liant procédure de sanction et action des tiers est, également utilisé dans le cadre de l'action de groupe intervenant dans le domaine de la concurrence.RSC, 2019, Aude Rouyère (Cairn.info)
Voire de pouvoir utiliser des relevés faits par cet outil pour caractériser les atteintes à la neutralité, en vue de lancer des procédures de sanction.Pouvoirs, 2018, Benjamin Bayart, Agnès de Cornulier (Cairn.info)
Les procédures de sanction nécessaires doivent bien évidemment suivre.Europarl
C'est la raison pour laquelle il convient de s'assurer de leur respect dès la première phase de la procédure de sanction, c'est-à-dire devant l'autorité de régulation.Revue du droit public, 2014, Stéphane Braconnier (Cairn.info)
Cette procédure de sanction des déficits excessifs a fait l'objet de nombreuses critiques.Revue économique, 2003, Patrick Villieu (Cairn.info)
Le juge interdit à l'autorité administrative de reprendre la procédure de sanction après la correction des procès-verbaux.Revue du droit public, 2018, Hélène Pauliat (Cairn.info)
En revanche, si la perquisition permet de découvrir une situation infractionnelle (commise ou tentée), l'autorité administrative se trouve dans l'incapacité d'engager elle-même une procédure de sanction.RSC, 2018, Etienne Vergès (Cairn.info)
Cet organisme qui est un peu le gendarme de l'audiovisuel a décidé, jeudi, d'engager une procédure de sanction contre la chaîne.Ouest-France, François-Xavier LEFRANC, 19/11/2022
En l'absence de procédures de sanction instituées, le respect de la norme est garanti par le contrôle du groupe, qui s'ajoute à l'autodiscipline des militants.Politix, 2010, Simon Luck (Cairn.info)
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