procédure disciplinaire
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Sentences with the word procédure disciplinaire
Si ces derniers étaient avérés, elle pourrait donner lieu à une procédure disciplinaire.Ouest-France, Laura DANIEL, 22/09/2019
Elles ne sont pas anecdotiques car au-delà du renforcement des garanties procédurales, elles permettent d'inscrire la procédure disciplinaire dans un processus quasi-juridictionnel.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Est-il admis que le juge pénal utilise des preuves acquises pendant une procédure disciplinaire ?Revue internationale de droit pénal, 2001, Mario Chiavario (Cairn.info)
Elle est préventive puisqu'elle doit permettre d'écarter le salarié de l'entreprise pour débuter une procédure disciplinaire adaptée à la faute commise.Capital, 21/05/2021, « Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions »
Dès lors qu'il est caractérisé, l'abandon de poste permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement.Capital, 28/01/2021, « Abandon de poste : définition, procédure et conséquences »
La mise à pied conservatoire n'a en principe aucune durée maximale, puisqu'elle est liée à la procédure disciplinaire entamée en parallèle.Capital, 21/05/2021, « Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions »
Un salarié peut commettre des manquements de nature à contraindre l'employeur de l'écarter de l'entreprise temporairement pour débuter une procédure disciplinaire.Capital, 21/05/2021, « Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions »
Dans le cadre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un fonctionnaire, les sanctions sont classées en quatre groupes.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 29/01/2021
Il s'agit de mettre en place une procédure disciplinaire dans un contexte politique particulièrement tendu et de sanctionner par la publicité des votes.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Corinne Gomez-Le Chevanton, Françoise Brunel (Cairn.info)
Une mutation sanction, après l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre, en février.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 04/09/2021
Les policiers mis en cause ont été provisoirement suspendus de leur fonction et pourraient également faire l'objet d'une procédure disciplinaire, note le média lorrain.Ouest-France, 13/09/2021
Elle conserve à la procédure disciplinaire la plupart de ses spécificités, malgré des critiques sévères et régulières.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Comme le propose le rapport, nous devrions modifier les statuts du personnel ainsi que la procédure disciplinaire.Europarl
Une procédure disciplinaire, menée par les instances sportives, pourrait également conduire à une mise à l'écart des terrains.Ouest-France, 20/02/2020
L'employeur dispose d'un délai de 2 mois à compter de la connaissance de l'absence pour engager une procédure disciplinaire.Capital, 28/01/2021, « Abandon de poste : définition, procédure et conséquences »
Elle est temporaire puisqu'elle doit prendre fin lorsque la procédure disciplinaire se termine.Capital, 21/05/2021, « Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions »
Il faut noter que le droit au silence de l'inculpé en procédure disciplinaire est expressément prévu par l'art.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
Il faut sans aucun doute aligner les modes de désignation des parquetiers ainsi que leur procédure disciplinaire sur celle des juges du siège.RSC, 2018, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
En réalité, il faudrait plutôt une réforme fondamentale du statut du personnel et de la procédure disciplinaire.Europarl
L'autre gardien et la secrétaire, qui ont pris part aux festivités mais sans faire entrer d'alcool dans l'établissement, font l'objet d'une procédure disciplinaire.Ouest-France, 27/03/2021
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