procédure disciplinaire
exemples
Phrases avec le mot procédure disciplinaire
Autant dire que la violation des règles de la procédure disciplinaire peut conduire à la nullité de la sanction prononcée.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Dès lors qu'il est caractérisé, l'abandon de poste permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement.Capital, 28/01/2021, « Abandon de poste : définition, procédure et conséquences »
Un salarié peut commettre des manquements de nature à contraindre l'employeur de l'écarter de l'entreprise temporairement pour débuter une procédure disciplinaire.Capital, 21/05/2021, « Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions »
La mise à pied conservatoire n'a en principe aucune durée maximale, puisqu'elle est liée à la procédure disciplinaire entamée en parallèle.Capital, 21/05/2021, « Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions »
La procédure disciplinaire est en cours, une décision sera prise d'ici l'été.Ouest-France, Laurent NEVEU, 28/05/2024
L'employeur dispose d'un délai de 2 mois à compter de la connaissance de l'absence pour engager une procédure disciplinaire.Capital, 28/01/2021, « Abandon de poste : définition, procédure et conséquences »
Ce week-end, rien n'avait encore filtré sur la procédure disciplinaire engagée contre lui.Ouest-France, Valérie PARLAN, 25/03/2019
En réalité, il faudrait plutôt une réforme fondamentale du statut du personnel et de la procédure disciplinaire.Europarl
Une procédure disciplinaire serait donc engagée par le chef d'établissement, en dernier recours.Ouest-France, Emile BENECH, 01/09/2023
Comme le propose le rapport, nous devrions modifier les statuts du personnel ainsi que la procédure disciplinaire.Europarl
Par cette lettre, elle avait appris qu'une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu'au licenciement, était en cours à cause d'éventuelles fautes graves.Ouest-France, Sonia TREMBLAIS, 02/10/2023
En principe, en procédure disciplinaire comme en procédure administrative, la règle de la séparation des fonctions est applicable.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
Le médecin avait été visé par une procédure disciplinaire de son ordre.Ouest-France, Emmanuel COUPAYE, 14/02/2024
Si le détenu choisit une sanction, la procédure disciplinaire est classée sans suite lorsque la sanction est pleinement exécutée.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Le procès, c'est vraiment la finition de la procédure disciplinaire.Droit et société, 2007, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Après cet incident, une procédure disciplinaire a été ouverte à son sujet.Ouest-France, Eva LERAY, 24/04/2023
Il rappelle qu'en cas de suspicion de fraude, une procédure disciplinaire est enclenchée.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 20/11/2020
À l'issue de cette comparution, aucune procédure disciplinaire n'est engagée.Le Droit Ouvrier, 2015, Daniel Boulmier (Cairn.info)
La procédure disciplinaire est totalement autonome et indépendante de la procédure pénale et de toute autre procédure à quelques exceptions près.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
Tirant argument de ce rappel à la loi, l'employeur décide alors de mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour faute grave à l'encontre du directeur.Le Droit Ouvrier, 2009, Daniel Boulmier (Cairn.info)
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